Qui doit payer les charges de copropriété ? En principe, c'est le copropriétaire qui paie les charges de copropriété.
Le reste des charges qui ne sont pas récupérables auprès du locataire comprennent les frais de gestion de la copropriété (honoraire de syndic, organisation des réunions…), la taxe foncière et les équipements des parties communes (digicode et interphone, ascenseur, escaliers, aménagement des extérieurs).
Dans une copropriété, tous les propriétaires doivent payer des charges, servant à assurer l'entretien et le fonctionnement de l'immeuble. Certaines de ces charges de copropriété sont ensuite répercutées sur le locataire : on parle de charges locatives récupérables.
Le propriétaire du bien doit également payer les frais de gestion de la copropriété et les honoraires des syndics, la taxe foncière et les achats de poubelles, ainsi que la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire.
Les charges courantes d'un appartement en copropriété incombent au propriétaire lorsqu'il occupe le bien. En revanche, dans le cas d'une location, celles-ci sont réparties entre propriétaire bailleur et locataire.
Le propriétaire est soumis à la taxe foncière et prend en charge les frais d'entretien de son logement. Il paye éventuellement des charges de copropriété ou des mensualités d'assurance. Les propriétaires ayant réalisé un investissement locatif doivent payer des taxes sur leurs revenus fonciers.
À jour au 12 septembre 2023, L'entretien courant d'un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur.
Ces charges générales sont réparties entre les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de leur lot. C'est ce que l'on appelle “quote-part”. Celle-ci est calculée en « tantièmes» de copropriété, selon la consistance, la superficie et la situation de chaque lot.
Le locataire paie habituellement sa consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, s'il ne l'a pas réglée directement à un fournisseur, les taxes d'égout et d'enlèvement des poubelles, la quote-part dans le chauffage, l'éclairage et l'entretien des locaux communs, les frais d'entretien de l'ascenseur, etc.
Vous devez indiquer sur votre formulaire n°2044 (ou n°2044-SPE), la fraction des provisions déduites au titre de l'année N-1 correspondant : à des charges non déductibles ; à des charges couvertes par la déduction forfaitaire de 20 € pour frais de gestion (cas des frais de correspondance et de téléphone, notamment);
Les honoraires sur travaux
Ceux-ci doivent néanmoins être détaillés selon un taux dégressif en fonction du montant des travaux. BON À SAVOIR : En moyenne, les coûts d'un syndic de copropriété concernant les travaux est souvent compris entre 1 et 3 % HT du montant des travaux en fonction de leur importance.
Les charges courantes ou achats proprement dits sont considérés comme les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, ou consommés au premier usage ou être revendus en l'état.
L'achat d'un bien dans un immeuble en copropriété donne lieu au versement d'une somme provisionnelle au syndicat de copropriété de l'immeuble au titre des provisions pour charges de copropriété de l'année. Ces provisions sont en partie déductibles des revenus fonciers.
Le propriétaire du logement est considéré comme le redevable légal, ce n'est donc pas au locataire de s'acquitter de la taxe foncière comme cela est précisé dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Le propriétaire paie la taxe foncière pour le logement qu'il occupe ou qu'il loue dans la commune où se situe le bien.
La régularisation des charges récupérables
Cette opération doit être réalisée avant la fin de l'année civile qui suit l'année de perception des charges. Vous devez procéder à la régularisation des charges dès que possible, de préférence immédiatement après avoir reçu le décompte final des charges de copropriété.
Paiement des charges de copropriété
Afin d'assurer la trésorerie du syndicat et faire face à l'ensemble des dépenses, le syndic vous demandera au début de chaque trimestre le paiement d'une provision égale au quart du budget (l'assemblée générale peut opter pour un versement semestriel ou mensuel).
Les réparations d'une chasse d'eau sont donc toujours à la charge du locataire, à moins qu'il soit en mesure de prouver que son dysfonctionnement est lié à la vétusté. Dans ce cas, les frais sont partagés avec le bailleur selon la grille de vétusté en vigueur et la durée de vie théorique des équipements.
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Cela signifie que si les murs et plafonds nécessitent d'être repeints suite à une utilisation normale du logement, c'est au locataire de prendre en charge ces travaux. Il en va de même pour les retouches de peinture lorsqu'il s'agit de remettre en état les lieux avant l'état des lieux de sortie.
Pour résumer, c'est au locataire, s'il le désire, de venir consulter lui-même les factures auprès de son propriétaire bailleur. Dans le cas de figure d'une copropriété, le locataire peut également demander à consulter les factures et autres pièces comptables justificatives.
La refacturation de la taxe foncière du bailleur au locataire doit s'effectuer en appliquant la TVA au montant refacturé, si le bail est soumis à la TVA. De plus, la taxe foncière refacturée par le bailleur n'est pas déductible pour le locataire.
Oui ! Chaque année, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu'à 10 700 euros de déficit foncier (ou 15 300 euros pour les logements concernés par l'une des déductions prévues à l'article 31 du code général des impôts).
En moyenne, en France, un appartement de 60 m2 paie ainsi 3 057 euros chaque année au titre de ses charges de copropriété soient 255 euros par mois, somme qui s'ajoute souvent à une mensualité d'emprunt.
Les impôts et taxes
En résumé, seront déductibles la taxe foncière et toutes les taxes annexes à cet impôt. Est également déductible, la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France, ainsi que la contribution sur les revenus locatifs dont certaines sociétés sont redevables.
On retrouve, parmi ces dépenses, celles qui sont liées à l'administration de l'immeuble (ex. honoraires du syndic), l'entretien de l'immeuble ou des espaces verts (ex. frais d'enlèvement des ordures ménagères) ou la conservation de l'immeuble (ex. ravalement de façade).