En effet, les fonctionnaires ne paient, sur la part « salariale », ni cotisations d'assurance maladie, ni cotisation chômage. En revanche, les cotisations payées par l'État employeur sont, en règle générale, supérieures à celles payées par les entreprises et le secteur privé.
Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT sont recouvrés par les Urssaf.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales si le salarié relève du régime général de sécurité sociale.
Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État) ou de l'AGIRC-ARRCO pour les agents non titulaires de droit privé.
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé.
Titulaire. Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base. En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Cette subvention d'équilibre est comptabilisée en ressource du CAS et en dépenses du budget général et des autres employeurs (49,2 Md€ en 2020). Elle est donc elle-même financée par les impôts prélevés par l'État.
La fonction publique d'État (FPE) regroupe les fonctionnaires dont l'employeur est l'État.
Les cotisations retraite des salariés. Les cotisations retraite des salariés du privé sont divisées entre une part salariale et une part patronale. La part salariale vient réduire d'autant le salaire perçu par le salarié ; la part patronale est réglée en plus par l'employeur.
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État.
Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département. Le total des rémunérations (traitements et pensions) des agents de la fonction publique (2,2 millions) en 2009 est estimé a 120 milliards d'euros par an, dont 30 milliards pour les pensions (retraites).
Horaires variables, aménagements d'horaires individualisés, compte épargne temps, temps partiel, télétravail : les formules sont aujourd'hui nombreuses pour permettre aux employeurs et aux agents d'organiser leur temps de travail. La fonction publique se veut être exemplaire en la matière.
Les droits sociaux (Congés)
Les fonctionnaires ont droit à des congés : congés annuels, congés pour raison de santé, maternité, formation professionnelle et syndicale. Les fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé.
Votre retraite peut être soumise à des cotisations sociales : Contribution Sociale Généralisée (CSG) ; Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ; Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CASA)...
Le fonctionnaire peut bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, à condition de justifier : Soit d'un certain nombre de trimestres d'assurance, ce nombre varie en fonction de l'année à partir de laquelle le droit à la retraite est ouvert.
Vous êtes fonctionnaire d'État
Le régime de base prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse. Le régime complémentaire (la RAFP) est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière.
Votre section de rattachement est celle du département de votre lieu d'affectation. Contractuelle de L'Éducation Nationale, votre sécurité sociale peut être MGEN ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Tout dépend de votre département de résidence.
Les mutuelles spécialisées
L'éducation nationale (MGEN); Les professionnels de la santé et du social (MNH); Les agents territoriaux (MNT, Intériale et MNFCT); Les fonctionnaires expatriés (MAEE);
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.