L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est gérée par l'Office Français de l'Immigration et l'Intégration (OFII) et payée par l'agence des services et des paiements (ASP).
Des financements nationaux
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) prépare et exécute le budget de la mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » qui comporte notamment le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Environ 206 euros par mois. En France, le montant forfaitaire journalier de l'allocation varie en fonction de la composition familiale. Une personne sans enfant bénéficie de 6,80 euros par jour, soit 206,83 euros en moyenne par mois. Ce montant atteint 37,80 euros journaliers pour un foyer composé de 10 personnes.
HCR - L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Vous êtes réfugié ? En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra, passé le délai de 6 mois, n'a pas statué sur votre demande.
Les demandeurs d'asile ne bénéficient aucunement d'un accès privilégié à l'emploi, bien au contraire. Leur demande d'autorisation de travail fera l'objet d'une examen minutieux et, outre l'existence d'une promesse d'embauche, l'administration va vérifier la situation de l'emploi dans le secteur d'activité concerné.
Il est financé par la Commission européenne/DG Home et quinze pays européens.
Allocation des demandeurs d'asile - Durée de l'ADA
Le versement de l'allocation prend fin au terme du mois au cours duquel le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire a pris fin et non plus à l'expiration du délai de recours ou à la date de notification CNDA (L. 743-1 et 743-2 CESEDA).
Ainsi en 2019, près de 35 % des ressources ont été dédiées à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile, près de 32 % pour l'accueil et l'accompagnement des mineurs isolés étrangers, 15 % pour la mise en œuvre d'actions d'intégration, et 16 % pour les actions d'urgence.
L'aide médicale de l'État pour les étrangers en situation irrégulière Les personnes étrangères résidant en France depuis plus de trois mois en situation irrégulière peuvent quant à elles bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME). L'essentiel de leurs soins sont alors pris en charge à 100 % sans avance de frais.
L'Allocation de Demandeur d'Asile, ou ADA, remplace l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis le 1er novembre 2015. Il s'agit d'une aide financière qui vous sera versée pendant toute la durée du traitement de votre demande d'asile.
“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Si vous êtes demandeur d'asile ou réfugié et que vous résidez en France, vous avez le droit de vous marier (voir le Cahier juridique sur le mariage) et de vous pacser (voir la Note pratique sur le Pacs).
Quel que soit le type de protection accordé (statut de réfugié ou la protection subsidiaire), l'intéressé n'est pas autorisé à retourner dans son pays d'origine.
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine peuvent demander l'aide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'OFII organise le retour dans votre pays d'origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).
Si l'événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l'événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique. Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à Pôle emploi. Une liste précise de ces titres /autorisations est fixée par la loi.
En Cada collectifs, les demandeurs d'asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Le Cada dispose également d'espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d'une salle d'animation.
L'admission au séjour ne peut être refusé à un demandeur d'asile sous prétexte qu'il n'est pas en possession d'un visa, d'un passeport ou d'un certificat d'hébergement.
Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France.
Dès qu'ils reçoivent une décision favorable concernant leur demande, les demandeurs d'asile obtiennent le statut de personne protégée, ce qui leur donne alors accès à l'ensemble des services d'établissement financés par le gouvernement fédéral.
si vous êtes entré en France avec un visa de long séjour délivré via une demande d'asile, vous recevez en préfecture un récépissé valable 6 mois qui vous autorise à travailler.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).