Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Le remboursement des soins d'orthodontie se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période de traitement. Ce fonctionnement s'applique à l'issue du premier semestre qui peut être remboursé pour moitié au début du traitement d'orthodontie et pour moitié à la fin du 6e mois.
Pour bénéficier d'un remboursement de l'orthodontie par la sécurité sociale, vous devez d'abord faire une demande d'accord à la sécurité sociale avant de démarrer le traitement. Pour ce faire, il suffira de remplir un formulaire, complété par votre chirurgien-dentiste et adressé à votre assurance maladie.
Toutefois, nous vous proposons une idée approximative du coût de l'orthodontie dans notre pays : Bagues en métal - entre 2 500€ et 4000€ Bagues auto-ligaturantes - entre 3000€ et 5000€ environ. Orthodontie linguale - entre 5000€ et 7000€ environ.
On le sait, les remboursements dentaires pour des soins complexes sont souvent assez faibles. L'orthodontie ne déroge pas à cette règle : au-delà de 16 ans, elle n'est plus prise en charge. Les frais pouvant être très lourds, il est alors indispensable d'être garanti pour l'orthodontie non remboursée par sa mutuelle.
Afin d'obtenir le remboursement de l'orthodontie, deux solutions existent : la prise en charge par la Sécurité Sociale et le remboursement des frais engagés par la mutuelle. La sécurité sociale, mais aussi les mutuelles prennent très bien en charge l'orthodontie chez l'enfant, si le traitement débute avant 16 ans.
Pour connaitre la prise en charge de votre mutuelle, il faut se référer à la ligne « Orthodontie non remboursée par l'AMO ou non prise en charge par le régime de base ».
Depuis le 1er janvier 2020, l'offre 100 % Santé dentaire vous permet d'être entièrement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles).
Quelle est la meilleure mutuelle pour des soins d'orthodontie adulte ? Certaines mutuelles santé comme April, Cocoon ou encore Aquaverde proposent des garanties dentaires de qualité et avec des taux de remboursement supérieurs à la moyenne (jusqu'à 1 250 € de prise en charge par an).
L'orthodontie est toujours facturée au semestre sous la codification TO90. L'Assurance maladie peut accepter de prendre en charge jusqu'à six semestres et les rembourse chacun à hauteur de 193,50 €.
Pour en bénéficier, il faut obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l'obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l'enfant.
Les traitements d'orthodontie de l'adulte n'étant pas pris en charge par la sécurité sociale, ils ne sont pas non plus pris en charge dans le cadre de la CMU. Un devis sera établi. La totalité des frais sera à la charge de l'assuré, qui devra en assurer le règlement directement au cabinet..
Depuis début janvier 2020, les couronnes et bridges céramiques en métal sont ainsi sans reste à charge, et ce pour toutes les dents qu'elles soient visibles - incisives, canines, ainsi que les prémolaires - ou non visibles - molaires.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
entre 450 et 1 500€ (selon le nombre de dents) pour une prothèse dentaire amovible partielle, et entre 1 500 et 2 500€ pour un dentier amovible complet.
Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez adresser une lettre à la Sécurité sociale pour demander une aide financière.
Ils sont considérés hors nomenclature de la Sécurité sociale, c'est pourquoi ils ne sont pas du tout remboursés par votre caisse d'Assurance maladie. Les mutuelle santé proposent une prise en charge, souvent sous forme de forfait.
Le traitement orthodontique de l'adulte peut être pris en charge par l'assurance maladie dans un seul cas : s'il s'agit d'un traitement de 6 mois prescrit dans le cadre d'une préparation à une chirurgie des maxillaires. Le remboursement se fait alors sur les mêmes bases et taux que les traitements des moins de 16 ans.
Plus de justification nécessaire. Depuis le 1er janvier 2022, vu que nous supprimons l'interdiction d'appliquer le régime du tiers payant, vous ne devez plus justifier, lors de la facturation, pourquoi vous appliquez le tiers payant. Ceci est valable tant pour la facturation papier que pour la facturation électronique.
Une bonne prothèse dentaire dure généralement entre 5 et 8 ans.
La technique linguale (l'orthodontie linguale)
Il s'agit, lorsqu'elle est pratiquée régulièrement, d'une technique extrêmement efficace et totalement invisible, plus encore que les appareils avec gouttières comme Invisalign.
Qu'est-ce qui change avec la réforme 100 % Santé ? L'offre 100 % Santé en dentaire vous permet un remboursement intégral par l'Assurance maladie et votre assurance santé : sur les bridges et les couronnes dentaires, depuis le 1er janvier 2020, sur les dentiers ou prothèses amovibles, depuis le 1er janvier 2021.