L'accès aux archives publiques est un droit constitutionnel. Par principe, quiconque en fait la demande peut avoir communication de documents produits ou reçus par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et toutes les autres personnes chargées d'une mission de service public.
Les conseillers municipaux sont soumis aux règles ordinaires de consultation des archives. Cependant, les conseillers pourvus d'une délégation du maire peuvent consulter les documents concernant les domaines qui leur sont attribués. Pour les autres, ils doivent obtenir une autorisation du service producteur.
Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu'après expiration d'un délai.
Les archives n'effectuent pas de recherches. : Il est inutile d'écrire aux archives départementales pour effectuer une recherche ou pour obtenir la photocopie d'un acte. Le rôle des archives est de conserver et de mettre à disposition les archives.
On utilise l'archivage principalement pour les tâches suivantes : envoyer plusieurs fichiers par mail, en une seule pièce jointe ; archiver des dossiers pour garder leur organisation hiérarchique ; compresser des données trop volumineuses.
Double-cliquer sur Archives.
Cliquer sur Installer puis rentrer son mot de passe. Le panneau dédié aux archives est maintenant installé. Cliquer dessus pour avoir accès aux options. Dans le menu déroulant Après la décompression choisir supprimer l'archive.
Votre dossier Archive n'est jamais vidé automatiquement. Un e-mail affiché dans le dossier Corbeille ou Archive peut être redéplacé vers votre dossier Boîte de réception.
La filiation d'une personne s'établit à partir des actes d'Etat civil. Les actes d'Etat civil sont conservés aux archives départementales, aux archives communales ou directement dans les services d'Etat civil pour les actes de moins de 100 ans.
Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation. Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d'état civil pour : L'acte de naissance ; L'acte de mariage.
Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte. Pour vous aider à trouver votre acte de naissance, vous pouvez également consulter le site francearchives.fr.
Vous pouvez adresser votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision. Au bout de 30 ans, il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer. Dans ce cas, il faut s'adresser aux archives départementales.
Vous pouvez les consulter sur les sites Internet des : Archives nationales : « Recherches sur l'histoire d'une commune de France (Ancien Régime et période contemporaine) » et « Histoire d'une localité d'Ile-de-France sous l'Ancien Régime »
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com ou sur le site MyHeritage.com.
L'archiviste est chargé de collecter, classer, conserver et restaurer des archives et de les communiquer au public et aux chercheurs. Ces archives proviennent des administrations, des entreprises, des associations ou parfois même de particuliers.
La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
Vous avez donc entre 75 et 100 ans ? Sachez que tout le monde peut demander un extrait d'un acte d'état civil vous concernant, notamment votre acte de naissance. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de le confirmer.
Qui peut faire la demande ? Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement. Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
L'acte de naissance
Quelles que soient les circonstances de la naissance de votre enfant, vous pouvez prouver votre filiation avec lui en présentant son acte de naissance. L'acte de naissance est un document officiel qui sert à prouver la naissance d'une personne et à établir sa filiation.
A Une archive ne peut être lue que par une seule personne. B Une archive ne peut pas être supprimée. C Une archive permet de garder l'arborescence des dossiers. D Une archive permet de regrouper un ensemble de fichiers en un seul.
L'archivage permet de conserver les fichiers et uniquement les fichiers. Il s'agit le plus souvent de documents, photos, vidéos, emails, et bases de données. Contrairement à la sauvegarde, cette solution n'offre pas la possibilité de conserver les logiciels, applications et systèmes d'exploitation.
Il est recommandé de conserver ses archives dans un local spécialement affecté à cet effet. Les archives n'aiment pas les excès : il faut être vigilant à la température et au taux d'humidité du local de conservation (entre 16 et 22°C pour le papier et 45% +/- 10% d'humidité relative), ainsi qu'à la lumière.