- Une concession familiale a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses alliés c'est-à-dire ses parents par alliance (les parents de son conjoint).
Une concession familiale (ou caveau familial) est destinée à accueillir le fondateur de la concession, ainsi que sa famille. Son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents…), ses descendants (enfants, petits-enfants…), les conjoints de ses descendants peuvent y être enterrés.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes : Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne. Être domicilié dans la commune.
Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée.
- les père et mère ; - les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ; - les ascendants autres que les père et mère ; - les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Que la concession ait été volontairement close ou qu'elle n'est pas été renouvelée, l'emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d'un nouveau concessionnaire.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Inhumer une urne dans une sépulture
Qu'il s'agisse d'une concession individuelle ou familiale, une urne peut être disposée à l'intérieur d'un caveau déjà existant. On parle alors de concession mixte. Le caveau est ouvert par les agents funéraires qui effectuent ce geste de manière respectueuse et sécurisée.
Le bénéficiaire de la concession est dit « concessionnaire » et il peut faire construire sur ce terrain un caveau, un monument funéraire, une chapelle, destinés à accueillir cercueils et urnes.
Comment se transmet une concession ? Une concession se transmet aux héritiers par voie successorale, en état de perpétuelle indivision.
familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l'acte de divorce), aux descendants et aux héritiers. Le lien de parenté doit être justifié.
La personne compétente pour autoriser l'ouverture de son caveau est le titulaire de la concession. Cette personne, de son vivant, peut réguler librement l'inhumation dans sa concession, même en acceptant certains membres de la famille et pas d'autres.
1000 € pour 15 ans / 1700 € à 1800€ pour une concession sur 30 ans et 5000 € à 6000 € pour une concession perpétuelle.
En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille. Cependant, si le fondateur souhaite exclure certains membres de sa famille, il en a le droit. Par exemple, il peut réserver le caveau à certains membres de sa famille.
Le caveau familial permet de réunir les défunts d'une même famille. Il peut accueillir plusieurs cercueils ainsi que des urnes cinéraires. Construire un caveau implique d'acheter une concession dans un cimetière.
La demande d'autorisation de dispersion des cendres au sein du jardin du souvenir est en outre formulée par le biais d'un opérateur funéraire habilité, agissant sur la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Le propriétaire du caveau peut demander l'exhumation uniquement s'il est le plus proche parent du défunt. Le plus proche parent du défunt peut être défini comme étant, dans l'ordre : Conjoint non séparé (veuf/veuve) Enfant du défunt.
Enterrement de l'urne dans un caveau
Comme pour un inhumation classique, vous devez disposer de l'autorisation de l'ensemble des ayants droit.
Enterrer plusieurs personnes dans une même tombe est tout à fait envisageable, mais dans un cadre prédéfini. En effet, le contrat de concession funéraire signé avec le maire doit tenir compte des dispositions liées au placement de plusieurs personnes dans la tombe.
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.
Considérés par l'État laïc comme des lieux civils publics, les cimetières ne peuvent en conséquence être affiliés à aucune religion en particulier. L'objectif est de respecter la liberté de culte de chacun sans discrimination.
La fermeture du cercueil et la levée du corps
À savoir, dans le cas d'une crémation et/ou en l'absence de la famille, la présence d'un officier de police est obligatoire pour la pose des scellées (c'est la vacation de police).
Qui doit payer le renouvellement d'une concession ? Le ou les titulaires de la concession originale, ou leurs héritiers, sont les personnes responsables du paiement du renouvellement. Dans le cas d'une concession familiale, cela peut inclure plusieurs membres de la famille.
Pour acquérir une concession funéraire, il faut adresser directement, et par courrier, une demande au maire de la commune souhaitée, en y indiquant la nature de la concession que vous souhaitez (individuelle ou caveau), la durée ainsi que le nombre de personnes qui pourront en bénéficier.