Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut demander une visite de pré-reprise.
Une visite de pré-reprise possible dès 30 jours d'arrêt du travail. La visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut avoir lieu durant l'arrêt de travail d'un salarié ou agent. Elle permet de préparer la reprise du travail du salarié en échangeant sur sa situation et en identifiant ses besoins éventuels.
la visite de pré-reprise peut être demandée durant votre arrêt de travail pour préparer votre reprise du travail, la visite de reprise est obligatoire. Elle est organisée par votre employeur dans les huit jours qui suivent votre retour dans l'entreprise.
Qui est concerné ? L'examen médical de mi-carrière s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants : Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
L'arrêt est soumis à la visite médicale de reprise dès lors que l'arrêt dépasse 30 jours. La visite doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
La visite de reprise est à l'initiative de l'employeur : c'est lui qui saisit la médecine du travail pour organiser l'examen médical ; C'est le médecin du travail qui vous examine, pas votre médecin traitant ; La visite de reprise a lieu le jour de reprise effective du travail.
Qu'est-ce qu'un essai encadré ? L'essai encadré permet de favoriser votre retour à l'emploi en évaluant la compatibilité d'un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise.
Le rendez-vous de liaison vise à faciliter le maintien du lien entre l'employeur et le salarié en cas d'arrêt de travail long. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un nouveau « rendez-vous de liaison », pour les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours.
Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Elles sont prescrites par le médecin traitant à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elles permettent d'adapter la charge et/ou le temps de travail à votre situation pour reprendre le travail dans de bonnes conditions.
La cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) est une équipe pluridisciplinaire composée de 3 chargés de mission et d'un coordinateur médecin du travail. Ce dispositif de coordination permet de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l'emploi.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La possibilité de création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée est possible sur autorisation du DIRECCTE, lequel dispose d'un large pouvoir d'appréciation au regard des besoins en santé au travail.
La procédure est la suivante : avant de reprendre le travail, le salarié fait la démarche de demander à son médecin traitant une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Elle peut aussi lui être proposée par son médecin.
Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet notamment de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Ainsi, il est possible de tester des choix d'orientation.
Mise en place
L'essai encadré est mis en œuvre à la demande du salarié après une évaluation globale de sa situation par la Carsat, avec l'accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la CPAM et du médecin du travail (article D. 323-6-3 du code de la sécurité sociale).
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
La visite de pré-reprise est un examen médical ayant pour objectif de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en arrêt de travail depuis plusieurs mois (1). L'examen de pré-reprise est réalisé par le médecin du travail pendant votre arrêt de travail.
90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ; 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.