Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres : le non paiement des cotisations ou une faute grave (par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association).
Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. La démission prend effet dès que l'association est avertie. Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.
Mention spécifique dans les statuts
Si votre association se donne la liberté de refuser un adhérent, indiquez dans les statuts que vous n'êtes pas tenu d'apporter des explications lors d'un refus d'adhésion. Cela vous permettra d'éviter les procédures judiciaires si un candidat mécontent décide de vous poursuivre.
Le Président d'une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d'association n'est pas toujours prévue dans les statuts. Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission.
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Madame / Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association ......... en raison de …....et conformément à l'article ….. de nos statuts. Nous vous invitons à faire valoir vos observations par courrier avant le ../../.... ou lors d'un entretien qui aura lieu le ../../....
Parmi les obligations, on peut citer le paiement de la cotisation et le devoir de coopération (pour autant que ces derniers figurent dans les statuts). Les membres ont un devoir de loyauté, ce qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de faire quoi que ce soit qui soit contraire au but et aux intérêts de l'association.
Les sanctions les plus graves telles que la suspension ou l'exclusion ne peuvent être prononcées directement par l'association que si elles ont été prévues, au moins dans leur principe, par les statuts. A défaut, seul le juge peut prononcer l'exclusion d'un membre pour cause légitime.
La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association au moyen du formulaire cerfa n°13972. Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ayant décidé de la dissolution doit accompagner le formulaire.
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue. Elle est effectuée selon les directives mentionnées dans les statuts.
Peut-on contester une décision prise en Assemblée générale ? Un membre d'une Association peut tout à fait demander l'annulation d'une décision prise en Assemblée générale. Dans ce cas, il doit saisir le tribunal de grande instance du lieu du siège social.
La direction doit déclarer la dissolution auprès du tribunal du siège de l'association. En cas de dissolution par résolution de l'assemblée des membres, une copie de la résolution prononçant la dissolution doit être jointe à la déclaration.
Les membres du conseil d'administration (CA) ont le pouvoir de suspendre ou d'exclure un administrateur qui nuit au bon fonctionnement du conseil. Cela doit se faire en sa présence par la tenue d'un vote majoritaire des autres membres du conseil.
« Madame, Monsieur, Par la présente, je vous adresse ma démission de l'association [NOM DE L'ASSOCIATION] dont je suis membre sous le numéro d'adhérent numéro [NUMÉRO ADHÉRENT]. Ma démission deviendra effective à la date de réception du présent courrier.
Le règlement intérieur d'une association est l'ensemble des règles qui complètent ses dispositions statutaires. Il clarifie et donne ainsi des précisions sur les conditions de fonctionnement interne de cet organisme. Facilement modifiable, il permet aussi d'encadrer les activités de ce dernier.
membres bienfaiteurs : il s'agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association.
Lorsqu'on parle de la loi 1901 pour une association , on fait référence à la loi du 1er juillet 1901 qui définit les règles régissant le statut juridique associatif. L'association est définie comme un groupement d'au moins deux personnes dont le but n'est pas de maximiser un profit ou de partager des bénéfices.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.