Afin de réaliser les plans de votre maison pour le permis de construire vous pouvez faire appel à un constructeur, à un bureau d'étude ou à un architecte. Dès lors que votre surface de plancher ou que l'emprise au sol de votre construction dépasse 150 m² il faut obligatoirement avoir recours à un architecte.
Un dessinateur ou un architecte pourront eux avoir les compétences de dessiner de manière optimale un plan de maison. Plus concrètement, un plan de maison est un dossier qui contient plusieurs informations importantes voir même vitales pour l'avancée de votre construction.
Le dessinateur ou la dessinatrice en bâtiment est un collaborateur de l'architecte. Selon les indications de ce dernier, il ou elle dessine les plans des travaux de réalisation, de modification ou de réaménagement de tous types de bâtiments individuels ou collectifs.
Il doit aussi être affiché à la mairie. Pour consulter un permis de construire, on peut adresser à la mairie une demande de copie de ce permis (la plupart des permis de construire sont accordés par la commune). La mairie a le devoir de délivrer la copie, mais elle peut faire payer des frais.
On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d'un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT.
Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est supérieure à 150 m².
Vous constatez la présence d'un panneau d'affichage sur le terrain voisin : sachez qu'il est possible de consulter le dossier de permis de construire.
Si certaines constructions ne sont pas conformes aux règles d'urbanisme, vous aurez à les modifier. Pour échapper aux différentes sanctions civiles et pénales, prenez conseil auprès d'un avocat expert en droit immobilier ou un avocat spécialisé en permis de construire pour régulariser vos travaux.
De fait en 2020, le nombre de permis de construire entre covid-19 et élections municipales ; a connu une performance très mitigée qui s'est reflétée sur l'activité des promoteurs. Il est maintenant possible de consulter les permis de construire en ligne.
Lorsque le contrat a été rompu «l'architecte peut être remplacé par un autre architecte ou par un conducteur de chantier», explique une responsable du Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées.
Faire réaliser vos plans par un architecte ou un bureau d'études. Si vous souhaitez construire une maison 100 % personnalisée, qui vous ressemble et ne ressemble à aucune autre, vous pouvez confier la conception des plans de votre future maison à un architecte, un maître d'œuvre ou un bureau d'études.
Commencez par dessiner le plan de chaque niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) en faisant apparaitre les murs extérieurs, les portes, les portes-fenêtres et les fenêtres. Puis délimitez chaque pièce en dessinant les cloisons et les portes intérieures. Définissez la place des escaliers, des couloirs, etc.
Kozikaza est l'un des meilleurs logiciels de plan de maison. Totalement gratuit et accessible sur le web, il permet la création de plans 2D et leur visualisation en 3D. La prise en main est très simple. Il ne faut que quelques minutes pour poser murs, fenêtres et cloisons.
Il faut savoir que la construction de maisons ou bâtiments irréguliers ne respectant pas le PC sera condamnée à une amende comprise entre 1200 euros et 6 000 euros le mètre carré, soit 300 000 euros (selon la situation) (emprisonnement de 6 mois si cela se reproduit).
Pourquoi ? Parce qu'une fois reçue la réponse de la mairie et à condition d'en avoir informé le titulaire de l'autorisation d'urbanisme, le tiers dispose d'un nouveau délai de 2 mois, pour entamer cette fois une seconde action : le recours contentieux contre le permis ou la déclaration préalable.
Les motifs de rejet peuvent être divers : incohérence des plans, pièces manquantes, non-respect d'une règle d'urbanisme, mauvaise intégration du projet dans son environnement, etc… En fonction des arguments avancés, plusieurs solutions existent pour obtenir votre permis de construire.
Vous devez alors saisir le juge administratif dans un délai de 2 mois à partir du 1er jour de l'affichage de l'autorisation sur le terrain, pour lui demander d'annuler l'autorisation d'urbanisme. Il n'est pas obligatoire de recourir à un avocat. Sachez que le recours n'est pas suspensif.
Le préfet, le maire ou ses délégués, les agents de la DDT peuvent, à tout moment, visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à la réalisation des bâtiments.
Cas général. Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.
Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est inférieure ou égale à 150 m².
Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d'un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l'abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d'une demande de permis de construire.
Le tarif horaire d'un architecte varie en fonction de la situation géographique, de l'expérience et de la spécialisation du professionnel. Les prix moyens constatés se situent entre 70 et 120 euros par heure (1). Des frais de déplacement peuvent éventuellement être ajoutés.