Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Mais il n'y a pas que le juge qui peut-être amenée à interpréter une règle de droit obscure. Quelles sont les autorités compétentes pour l'interprétation des textes ? le parlement, le pouvoir règlementaire et le juge.
La jurisprudence
Les juges sont chargés d'appliquer la loi. Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter. Ils créent alors une nouvelle règle.
Section 3 : Les interprètes
Ça veut dire les professeurs de droit, les universitaires qui interprètent les textes. Quand on parle d'interprétation, il n'y a pas que le juge qui le fait. Tout le monde peut interpréter un texte, dans nos cas pratique, dans nos cours… On est tous amener à faire une interprétation.
Pourtant, l'article 111-4 du code pénal, par sa simple existence, reconnaît la nécessité de l'interprétation. Cette nécessité s'impose au juge plus comme un devoir que comme un pouvoir, ce dernier ne pouvant refuser de juger, sous peine de déni de justice. Le juge, non seulement peut, mais doit interpréter.
On distingue généralement l'interprétation littérale et grammaticale, l'interprétation logique et systématique, l'interprétation téléologique et l'interprétation historique.
Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Personne qui transpose oralement une langue dans une autre ou qui sert d'intermédiaire, dans une conversation, entre des personnes parlant des langues différentes. 2. Personne qui rend intelligible un texte par des explications.
Pour déterminer si une loi particulière s'applique à une affaire ou de quelle manière elle doit être appliquée, les juges se basent sur une méthode d'interprétation juridique. La manière dont un juge interprète la loi peut avoir un impact profond sur la société.
L'interprète judiciaire est la personne qui transpose oralement, et le plus fidèlement possible, les propos communiqués dans un tribunal dans une langue vers une autre. Son rôle est important, car il permet de faire valoir les droits d'une personne, peu importe sa langue.
La Constitution confie l'exécution des lois au Premier ministre (art. 21) qui dispose de l'administration et détient le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires). Il est aidé des autres membres du Gouvernement, et les tribunaux veillent à ce que cette exécution s'effectue conformément à la loi.
Définition de Interprétation. Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.
Le juge est obligé de rendre la justice, il doit trancher les litiges. Il doit appliquer la loi, il ne peut pas ignorer la loi. Le juge doit apporter une sécurité juridique aux citoyens en appliquant la loi : gain de sécurité. Le juge statue en équité car la loi n'est pas forcément juste.
Il est chargé de l'instruction des affaires et peut déléguer la réalisation de certains actes (perquisitions, saisies, auditions, etc.) à un officier de police judiciaire ou à un autre juge (on parle de commission rogatoire). Il est un magistrat du siège et rend des décisions de justice.
Les juges prennent des décisions seulement en fonction des faits, des preuves, des lois existantes et des décisions précédentes. Trois principes facilitent cette indépendance : La titularisation du poste, c'est-à-dire que les juges sont nommés de façon permanente, sans crainte de perdre leur poste.
C'est pourquoi, le juge administratif est juge de la loi lorsqu'il doit vérifier la compatibilité avec les traités. Le juge administratif exerce le contrôle de conventionnalité de la loi. De plus, Il intervient comme un filtre disposant implicitement d'un pouvoir de pré-contrôle de constitutionnalité de la loi.
Il inclut également la Charte de l'environnement de 2004. En France, c'est le Conseil constitutionnel qui contrôle la constitutionnalité des lois. Il peut censurer les dispositions d'une loi qu'il juge non conformes au bloc de constitutionnalité. Il peut aussi préciser la façon dont cette loi doit être appliquée.
En vertu de l'article 61 de la Constitution française, le Conseil Constitutionnel a le pouvoir d'examiner la constitutionnalité des lois avant qu'elles n'entrent en vigueur. Si le Conseil Constitutionnel juge qu'une loi est contraire à la Constitution, cette loi est abrogée.
Il existe différents types d'interprétation : simultanée, consécutive, chuchotée, de liaison et téléphonique.
Le traducteur transpose un texte d'une langue dans une autre, et l'interprète adapte un discours oral. Grâce aux nouvelles technologies, ce métier a évolué et a élargi son champ d'intervention à l'audiovisuel, à Internet, etc.
Du côté des écoles de traduction ou d'interprétation, comme l'Esit, les étudiants sont recrutés sur épreuves écrites et orales avec un niveau bac+3. L'Isit (Institut de management et de communication interculturels), qui propose des parcours de spécialisation en 4e et 5e années, recrute en 1re année avec le bac.
Après que les parties ait échangé leurs arguments dans leurs écritures ce qui prend au minimum plusieurs mois, le Juge rendra sa décision sur l'affaire dans un jugement qui sera rédigé et accessible dans un minimum de 6 semaines. (on parle de « jugement mis en délibéré »).
Soyez concis et respectueux.
Il est important que votre récit soit clair et que vous alliez à l'essentiel. Raconter trop de détails aurait pour conséquences de vous égarer et de perdre le juge. Ne risquez donc pas de vous embrouiller en expliquant des faits inutiles, limitez-vous au nécessaire.
Il signifie que des faits ne peuvent être jugés au regard d'une loi ultérieure. Afin de s'assurer qu'il ne porte pas atteinte à ce principe, un magistrat peut contrôler les effets de sa décision dans le temps pour en limiter la rétroactivité.