L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Dans les régimes démocratiques, la rédaction de la Constitution est réalisée soit par une assemblée constituante, soit par le pouvoir exécutif ; L'assemblée constituante est généralement considérée comme plus légitime que le pouvoir exécutif ; La rédaction par le pouvoir exécutif peut s'avérer plus rapide.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Une Constitution organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; Elle est une protection contre l'arbitraire.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
Les raisons du changement sont nombreuses. Par exemple, il peut s'agir de rechercher « une plus grande égalité, (...) une meilleure justice et (...) plus de libertés » (Marc GUILLAUME).
La révision du 1er mars 2005 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l'article 89 de la Constitution. Elle a modifié le préambule de la Constitution de 1958 afin d'intégrer la Charte de l'environnement de 2004 au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire aux normes de valeur constitutionnelle.
28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum. La majorité est écrasante : 17 668 790 « oui » en métropole contre 4 624 511 « non » et 4 016 614 abstentions. Une majorité énorme est obtenue dans les départements d'outre-mer, en Algérie et dans les territoires d'outre-mer.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. Elle intègre dans la Constitution la liberté pour la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
La dernière révision constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été adopté en Conseil des ministres, le 23 avril 2008, et transmis au Parlement pour examen.
Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de "pouvoirs exceptionnels". L'article 16 de la Constitution lui permet d'exercer les pleins pouvoirs en cas de "menace grave et immédiate" sur "les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité de son territoire".
La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...
Mais depuis 1958, la supériorité effective de la Constitution sur la loi est assurée par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de vérifier le respect, par le législateur, des règles posées dans la norme fondamentale.
La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales. La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales. Les instances européennes font ainsi primer les règles européennes sur les règles internes des États membres.
Mais on peut distinguer aussi des constitutions écrites et des constitutions non-écrites ou coutumières.
En France, la « Sixième République » est le nom donné à différentes propositions de régimes politiques qui pourraient succéder à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle (qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante).
Changer de Constitution, c'est en rédiger une nouvelle. En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c'est-à-dire un « pouvoir initial, autonome et inconditionné » (Georges BURDEAU).
Les Archives Nationales. Notre Constitution, document bien gardé de la République est entreposée au Grand dépôt des Archives Nationales au sein même de l'Hôtel de Soubise situé dans le 3e arrondissement de Paris.