Ce sont les pompes funèbres qui procèdent au scellement. L'intervention nécessite une autorisation écrite de la mairie. Un emplacement en columbarium est lié à une concession qui peut s'étendre d'une période de 15 ans à perpétuité. La famille dispose d'un droit de jouissance et d'usage.
Pour disposer d'un columbarium, il faut adresser une demande de concession auprès de la mairie de la commune. Elle dure de 5 à 50 ans, voire à perpétuité. Comme la case est louée, le concessionnaire ne peut pas choisir, mais il en a un droit de jouissance.
Il est possible de ne retirer qu'une seule urne lorsque plusieurs urnes funéraires sont présentes dans une même case de columbarium ou dans un même caveau. Ainsi, il est possible de placer temporairement une urne dans une case de columbarium, et de l'exhumer plus tard afin de l'enterrer, ou de disperser les cendres.
La personne compétente pour autoriser l'ouverture de son caveau est le titulaire de la concession. Cette personne, de son vivant, peut réguler librement l'inhumation dans sa concession, même en acceptant certains membres de la famille et pas d'autres.
Vérifiez que l'urne n'est pas endommagée avant de la remplir et / ou de la coller. Si vous souhaitez rouvrir l'urne à l'avenir et qu'elle a un couvercle à coller, nous vous recommandons d'utiliser un mastic à la silicone. De cette façon, le couvercle de l'urne peut être coupé assez facilement avec un couteau tranchant.
Le prix d'un emplacement en columbarium
Votre niche vous est acquise pour un certain nombre d'années, allant de 5 à 50 ans, voire à perpétuité. Les tarifs d'un columbarium varient selon les villes et les régions, et sont généralement compris entre 350 euros et 1200 euros.
Effectivement, idée reçue car depuis la loi du 19 décembre 2008, il n'est plus possible de conserver chez soi les cendres du défunt. Désormais, l'urne funéraire pourra être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium.
Pour un adulte :
le père ou la mère du défunt ; les collatéraux (frère, sœur, oncle, tante) ; les amis; à défaut de famille ou de proches, le directeur de l'établissement de santé ou le maire de la commune de décès.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
L'autorisation d'inhumation délivrée est un document dûment daté et signé par le maire (article R2213-13 Code des collectivités territoriales). Elle porte également le cachet du service d'état civil de la mairie.
Pour mettre l'urne funéraire dans le cimetière communal (placer l'urne dans une sépulture, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans une case de columbarium, l'inhumer ou disperser les cendres dans le cimetière), l'autorisation du maire est obligatoire.
Un business lucratif et opaque. Après la crémation des défunts, les restes sont pulvérisés, pour ne remettre que des cendres aux familles. Mais tout ne brûle pas. Prothèses en titane, dents en or, stérilets en cuivre… Autant de métaux qui ne peuvent être jetés.
En effet, selon l'article R 2213-40 du CGCT, pour transférer une urne funéraire dans un autre cimetière, il faut une autorisation d'exhumer du maire de la commune d'origine sur demande du plus proche parent du défunt.
Un columbarium est un mobilier composé de cases. Il contient des urnes cinéraires renfermant les cendres des défunts, après crémation.
Lors de la crémation du corps d'un défunt au crématorium, les cendres sont recueillies dans une urne funéraire (ou un cendrier) qui est ensuite fermée : Cette urne est à traiter avec respect et dignité. La loi du 19 décembre 2008 a donné le statut de « corps » aux cendres : dans une urne il y a donc une « personne ».
Le columbarium est un mot dérivé du latin, columba, signifiant « niche de pigeons ». Mais saviez-vous que les columbariums sont des monuments cinéraires hérités de la Rome Antique ? À cette époque, un mort sans sépulture était inconcevable.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Sépulture enterrée destinée à accueillir les urnes des défunts, la cavurne est un monument cinéraire au statut particulier. En effet, puisque l'urne contenant les cendres du défunt est placée sous terre, il s'agit d'inhumation bien que le corps du défunt ait été crématisé.
2- Qui s'occupe des obsèques d'une personne seule ? En l'absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c'est donc le maire ou le représentant de l'Etat qui s'occupe des obsèques de la personne décédée.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Si vous n'avez plus de famille proche, le notaire se chargera de rechercher vos héritiers parmi vos oncles, vos tantes et vos cousins, du côté maternel comme du côté paternel de votre famille. Chacune de ses branches aura droit à une moitié de votre succession, versée exclusivement au degré de parenté le plus proche.
Depuis 2008, il est interdit de conserver des cendres funéraires à son domicile. Pour mieux régir la dispersion des cendres funéraires, il est aujourd'hui possible d'inhumer les cendres dans un espace cinéraire tel qu'un columbarium, de les disperser dans un jardin du souvenir ou en pleine nature.
Ainsi, les pompes funèbres en charge des obsèques ne peuvent pas garder l'urne funéraire après la crémation du défunt, car la loi considère les locaux de l'entreprise comme un dépôt privé, au même titre que le domicile de la famille (sauf le temps de quelques jours après la crémation).
A la suite de la crémation d'un corps, les cendres du défunt sont remises à sa famille dans le but unique d'être inhumées ou dispersées dans un lieu défini par la loi. Il n'est donc plus possible de garder les cendres d'un défunt à son domicile comme auparavant.