L'employeur doit faire fonctionner le système de pointage, il peut confier cette mission à ses salariés, par exemple, en leur demandant de procéder eux-mêmes à tout ou partie des opérations de pointage.
C'est à l'employeur de faire fonctionner le système de pointage afin de disposer de documents (papiers et/ou numériques) décomptant et enregistrant le temps de travail de ses salariés.
L'employeur doit consulter pour accord le comité social et économique (CSE). En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d'horaires individualisés.
Le pointage des heures consiste à relever le temps de travail et les horaires pratiqués par les salariés d'une entreprise. Il s'agit, pour l'employeur, d'une obligation légale qui relève d'ailleurs du Code du travail (voir notamment les dispositions de l'article L3171-2.
Pas de cadre légal.
L'employeur est donc libre en ce qui concerne les conditions dans lesquelles il souhaite présenter, collecter et matérialiser les données recueillies par son système de pointage. Mais bien évidemment il doit, par la force des choses, justifier le temps de travail pratiqué au sein de son entreprise.
Pour réaliser le pointage de votre compte professionnel, munissez-vous de votre relevé bancaire mensuel. Suivez ensuite ces étapes dans l'ordre : Comparez le relevé bancaire à votre compte « Banque » ; Marquez d'un point chaque opération présente à la fois dans votre compte et sur le relevé bancaire.
Conséquences : le salarié peut refuser. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif, s'il en existe un (motif économique, par exemple). Le refus du salarié ne constitue pas une faute.
L'horaire est fixé ou modifié par l'employeur…
La fixation de l'horaire de travail est, en principe, une prérogative de l'employeur. Elle découle de son pouvoir de direction. Il peut donc fixer l'horaire collectif par décision unilatérale. Il peut, dans les mêmes conditions, modifier cet horaire.
Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance. Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise: titleContent. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés: titleContent.
Pour utiliser une pointeuse mécanique, les salariés insèrent une carte de pointage individuelle en papier dans une machine (la pointeuse mécanique) à leur arrivée et à leur départ. La machine tamponne la date et l'heure sur la carte pour indiquer l'heure de début et de fin du service.
Pointer avant l'heure ou après l'heure
De fait, s'ils commencent à 8h00, pointer à 7h55 ne leur fera pas gagner de temps. En revanche, pointer après 8h leur fera perdre du temps de travail effectif, ceci sera décompté, même s'ils pointent après l'heure de fin.
L'abréviation de heure est h, celle de minute est min, celle de seconde est s : Il est 16 h 21 min 17 s. On peut choisir d'employer les formes longues, mais celles-ci ne doivent pas être mélangées à des abréviations : Il est 16 heures 21 minutes.
L 'entreprise doit tenir des registres de temps pour tous les employés, qu'ils soient au bureau, en télétravail ou en voyage d'affaires. Par conséquent, le pointage au travail est obligatoire pour tout travailleur, quel que soit le groupe ou la catégorie professionnelle, pour tout secteur et pour toute entreprise.
Le pointeur réalise le pointage journalier des ouvriers, vérifie leur présence physique sur chantier, contrôle la quantité, la désignation et la qualité de la marchandise livrée au chantier et établit les bons de réception, les bons de sorties des marchandises.
Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure. Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois. 1 607 heures par an.
La période minimale de travail continu est de 2 heures, ramenée à 1 heure pour les “ emplois étudiants ” (emplois occasionnels). Coupure de la journée de travail : La journée de travail des salariés à temps partiel ne peut être interrompue par plus d'une coupure de 2 heures.
Si les horaires sont mentionnés au contrat de travail, le salarié est en droit de refuser toute modification. Sinon, il ne peut pas, en principe, s'y opposer.
L'employeur établit les horaires en fonction des besoins de son entreprise et peut modifier ces horaires en tout temps. Il peut ainsi décider de fermer un jour donné ou de réduire ou d'augmenter le nombre de ses heures d'ouverture chaque semaine.
Dans l'idéal, l'employeur doit respecter un temps de prévenance dit “raisonnable”, qui ne doit pas être inférieur à 7 jours. Le mieux reste de communiquer le planning à ses salariés le plus tôt possible. Ce délai est souvent plus long au sein d'une entreprise qui pratique l'astreinte.
Cette obligation : Concerne tous les types d'horaires : heures collectives, heures individuelles, temps complet, temps partiel, etc. S'applique à tous les salariés, quel que soit leur niveau dans la hiérarchie. À noter qu'un salarié n'a pas le droit de refuser de se soumettre à ce pointage des heures.
Durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Exemple : un salarié commence à 8h puis termine à 12h et reprend son travail à 15h et termine à 21h, son amplitude horaire est de 13 heures (temps écoulé entre 8h et 21h).
Le pointage est un dispositif qui permet de contrôler le temps de travail d'un salarié. A l'origine, les horaires et accès spécifiques à une zone étaient contrôlés par un salarié qui notait scrupuleusement chaque aller et venue d'un salarié.