Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs de l'emprunteur. Il peut également s'agir d'un parent ou d'un proche.
Co-emprunteur : définition
Un co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement et avec un emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt.
Lorsque deux personnes souscrivent un même prêt immobilier, on parle de co-emprunteurs. Dans ce cas, ils sont solidairement responsables du remboursement de l'emprunt. Si l'un d'eux est dans l'incapacité de régler sa part des mensualités, le deuxième co-emprunteur doit le faire pour lui.
Si en règle générale, les emprunts liés à un achat immobilier sont souscrit par les deux conjoints ou concubins vivant sous le même toit. On peut aussi en trouver dans la sphère familiale, amicale ou sociale. In fine, il suffit qu'une personne accepte de s'engager contractuellement mais aussi qu'elle puisse le faire.
une caution n'est pas nécessairement co-emprunteur ! La banque ou l'établissement prêteur ne se tournera que vers la caution qu'en cas de défaillance de paiement. La caution sert donc de garantie. Au contraire, le co-emprunteur est considéré comme emprunteur, au même titre que l'emprunteur principal.
Acheter un bien immobilier sans son conjoint n'est possible que si vous n'êtes pas au régime matrimonial de la communauté universelle. Dans les autres cas, il faudra soit employer des ressources personnelles soit acheter le biais d'une société.
Certaines situations comme un divorce ou un conflit entre les co-emprunteurs peut faire que l'un d'eux refuse de payer sa part. Si les parties prenantes sont mariées, pacsées ou qu'une clause de solidarité figure dans le contrat de prêt ce sera donc à l'un des co-emprunteurs de payer l'intégralité des mensualités.
Plus : La situation de séparation des biens n'empêche pas la souscription à deux pour un emprunt bancaire.Il est obligatoire d'avoir un coemprunteur pour souscrire à un prêt d'argent si l'emprunteur principal ne dispose pas de fonds suffisants ou un taux d'endettement élevé.
Devenir co-emprunteur signifie que vous empruntez à plusieurs, généralement à deux, un même prêt immobilier. Vous et votre partenaire d'emprunt devenez alors engagés « réciproquement et solidairement ». Vous avez les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations contractuelles.
Au moment de la séparation, chaque indivisaire reste propriétaire de sa part. En cas de vente par exemple, vous devez d'abord rembourser votre crédit immobilier. Le reliquat est ensuite partagé entre les ex-partenaires selon leurs parts respectives.
Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques souscrivent à un crédit immobilier, on dit qu'il sont co-emprunteurs. En conséquence, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations nés du contrat de prêt. Ils sont donc tenus de rembourser le prêt de manière solidaire.
Je suis co-emprunteur : comment me désolidariser ? Pour se désolidariser d'un prêt immobilier, d'un crédit à la consommation ou d'un prêt personnel en tant que co-emprunteur, il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque ou l'organisme prêteur.
Généralement, c'est le conjoint ou le concubin d'un couple ou d'une union libre qui tient ce rôle, mais ce n'est pas une obligation. Il est tout à fait possible d'effectuer un achat immobilier avec un membre de votre entourage proche ou un parent : père, mère, sœur, frère, etc.
Ne pas dépasser 35 % d'endettement pour un achat immobilier seul. Devenir propriétaire avec un seul salaire, c'est possible à condition de ne pas dépasser 35 % d'endettement. Vous avez des charges à payer chaque mois, comme les mensualités d'un crédit à la consommation, d'un crédit auto, etc.
Pour avoir la possibilité de cumuler deux prêts immobiliers, il faut d'abord obéir à une règle simple : l'ensemble de l'emprunt ne doit pas dépasser un taux d'endettement (assurance emprunteur incluse) de 35 % . Cette condition s'applique quelle que soit votre banque, et peu importe le nombre de prêts cumulés.
L'indivision est la forme la plus simple pour acheter une maison à deux propriétaires. Ils jouiront du bien ensemble, mais ils seront aussi solidaires pour l'entretien et les dépenses de fonctionnement. L'indivision est souvent choisie par les couples mariés, pacsés ou concubins pour acheter leur résidence principale.
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
« En général, les couples achètent sous le régime de l'indivision, la solution la plus facile pour acheter un bien à deux », estime Maître Claire Besançon, notaire. C'est-à-dire que le bien appartient aux deux conjoints à parts égales, quel que soit le financement de chacun.
Disposer d'un apport suffisant
Les banques demandent en général un apport à la hauteur de 10% du montant emprunté. Certaines d'entre elles sont en capacité de vous proposer une offre de prêt sans apport, mais en général un apport à la hauteur des frais de notaire est souhaité.
A partir du 11ème jour, chaque emprunteur peut signer l''offre dans son espace Crédit Agricole en Ligne, en se rendant de nouveau dans "Mes contrats en attente" puis sur "Accéder à la signature". Vous y retrouvez l''ensemble des documents récapitulatifs de l''offre de prêt.
Pour connaître votre taux d'endettement, il faut calculer la mensualité de votre prêt et l'additionner à vos charges fixes (loyer, autres crédits en cours, pensions…), puis multiplier ce nombre par 100 et diviser le total par vos revenus (salaires nets + autres revenus comme des revenus locatifs…).
Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de désolidarisation à la banque prêteuse avec accusé de réception, à laquelle sera jointe une déclaration écrite de l'autre emprunteur confirmant sa volonté de reprendre la totalité de l'emprunt immobilier à sa charge et de renoncer à vous demander le remboursement des ...
Désolidarisation du prêt immobilier
Pour cela, il faudra une lettre de la personne qui conserve le bien et le prêt immobilier comme quoi il s'engage à assumer seul la fin du remboursement de l'emprunt immobilier. Cette lettre permettra à l'autre personne de demander à sa banque d'être désolidarisée du prêt immobilier.
Suite à l'acceptation du rachat de crédit par l'organisme de prêt, le couple séparé peut mettre le bien immobilier en vente sans délai. En revanche, le rachat de crédit auprès d'une la banque est envisageable sous certaines conditions : Il doit y avoir au minimum 2 crédits en cours à racheter.