Pour la rentrée 2022, l'Ars est versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. L'ARS est avant tout destinée aux familles disposant de faibles revenus. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, âgés de 6 ans à 18 ans.
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf). Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023.
Selon le nombre d'enfants à charge, vos ressources de l'année 2021 ne doivent pas dépasser : 25 775 € pour un enfant. 31 723 € pour deux enfants. 37 671 € pour trois enfants.
Les parents d'enfants scolarisés de moins de 18 ans, que ces derniers soient élèves, apprentis (rémunérés à moins de 950 €) ou étudiants, ont droit au titre de l'année 2023-2024, à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée sous conditions de ressources.
Pour y être éligible, votre enfant doit avoir entre 6 et 18 ans. L'Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d'enfants à charge. Pour la rentrée scolaire 2024, les revenus nets imposables de votre foyer de l'année 2022 servent de référence. Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.
Les frais réels sont pris en compte dans les abattements fiscaux. Ils sont déduits, avec vos charges éventuelles (pension alimentaire…), de la totalité de vos revenus perçus deux ans avant l'année en cours (revenus 2021 pour l'ARS 2023). Exemple : Vous avez touché 20.000€ de salaire.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Vous n'avez toujours rien reçu ? Commencez par vérifier que vous respectez bien les critères de ressources considérés par les CAF : moins de 25 775 euros de ressources avec un enfant, moins de 31 723 euros avec 2 enfants, etc.
Quand faire la demande d'allocation de rentrée scolaire ? Vous pouvez faire la demande à tout moment. L'idéal est tout de même de pouvoir fournir un certificat de scolarité si votre enfant a entre 16 et 18 ans, afin de prouver qu'il est toujours scolarisé.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
À partir de début août, vous pouvez vérifier sur votre compte CAF que le versement de l'ARS apparaît. Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, c'est-à-dire qu'il est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007, vous devez attester sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé.
ARS 2024 : les plafonds de ressources à ne pas dépasser
39 667 € (pour trois enfants à charge) Et 45 930 € (pour quatre enfants à charge)
Comment calculer l'ARS différentielle ? Il faut faire la différence entre le plafond de ressources augmenté (le plafond de ressources de auquel vous correspondez + montant de votre ARS en fonction de l'âge de l'enfant) et les ressources du foyer.
Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies : L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire. Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 082,87 €
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 850 € en janvier 2024 pour l'Ave. Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2023 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
Les allocations familiales augmenteront aussi à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Les familles composées de 2 enfants et dont les revenus annuels ne dépassent pas les 75 804,98 euros toucheront 148,80 euros d'allocations familiales par mois.
L'Allocation de base
Son montant est de 184,81 € ou de 92,40 € par mois selon vos revenus. Pour connaître vos droits, référez-vous aux tableaux sur cette page. L'Allocation de base est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de votre enfant.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Si le versement de l'ARS ne figure toujours pas sur votre compte en bancaire alors que vous y êtes éligible, il reste possible que cela soit dû au temps de traitement des institutions bancaires. Dans ce cas, il est nécessaire de patienter quelques jours pour que le virement soit effectif.
À noter : pour vérifier que les versements ont bien été effectués, il faut se rendre sur le site Internet ou utiliser l'application de la Caf.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.