Souvent lors des audiences de cabinet ou en chambre du conseil, c'est-à-dire qui ont lieu dans le bureau du juge, les magistrats et greffiers ne portent pas toujours la robe alors que les avocats, eux, la portent ; c'est également le cas devant les juridictions administratives non-financières.
Le Commissaire du Gouvernement, puis le Procureur général et ses substituts doivent porter à la toge noire une bordure rouge devant et aux manches, une bordure blanche à la toge rouge. Le greffier en chef revêt le même costume que les juges, mais sans or à la toque et à la ceinture.
La robe d'avocat ou toge d'avocat est le vêtement porté par les avocats comme costume d'exercice professionnel, en particulier, mais pas exclusivement, lors des audiences. C'est une robe noire avec, dans certains pays un col blanc (France, Québec), voire vert (Pologne). L'épitoge peut être avec ou sans fourrure.
La robe est un symbole d'uniformité, d'égalité entre les trois magistrats qui composent le tribunal et de rappel à ceux-ci des devoirs de leurs charges. Symbole, la robe est signe d'intemporalité, d'universalité.
Dans la justice administrative, les juges ne portent pas de robes mais sont en tenue civile. En effet, ils ne sont pas les héritiers de la noblesse de robe de l'Ancien Régime, mais plutôt des membres du Conseil du roi, chargés de traiter les requêtes, qui ne portaient pas de costume d'audience.
La robe ordinaire est toujours noire, même pour le premier président de la Cour de cassation, ou le procureur général, premiers magistrats de France. Cependant, même avec la robe noire, le premier avocat général siégeant, et lui seul, porte en toutes occasions la ceinture rouge à galons dorés.
A l'époque, la justice était de droit divin et était donc rendue uniquement par le roi. En déléguant ce pouvoir à des nobles, les souverains du Moyen Age leur ont alors fait porter les mêmes vêtements qu'eux, des manteaux rouges symbolisant l'héritage des rois francs.
En signe de deuil, on dit que les avocats de Paris portent désormais leur épitoge «décapitée d'hermine». Cette épitoge particulière est nommée «la veuve». Cependant, cette tradition, ou superstition, n'est pas confirmée. Une explication plus probable mais se situant à la même période, est avancée.
A quel moment l'avocat peut-il porter sa robe ? L'avocat doit porter sa robe au sein des tribunaux. Il ne peut la porter en dehors que lors d'une manifestation, de l'enterrement d'un confrère ou de la prestation de serment d'un nouveau confrère.
La perruque, très populaire chez les gentilshommes anglais du XVIIe siècle - notamment les juges et les avocats -, faisait partie du costume officiel des magistrats. Lorsque la perruque passa de mode, les juges et les avocats continuèrent de la porter, ce couvre-chef donnant de la dignité aux procédures.
Du vêtement religieux à la robe d'avocat
À l'époque, la justice est de droit divin et les avocats se composent essentiellement de membres du clergé qui plaident habillés de leur soutane. La présence de 33 boutons, qui représentent l'âge du Christ à sa mort, témoigne également de ce passé ecclésiastique.
Les origines de la robe d'avocat sont lointaines.
De la Grèce Antique au Moyen-Age, elle a toujours été un symbole de dignité et de puissance. Son style a pour origine la robe des ecclésiastiques rappelant que la Justice était un véritable sacerdoce.
Pouvoir distinguer les représentant de l'exercice de la Justice et professionnels du droit dans le tribunal d'instance (TI), tribunal de grande instance (TGI), tribunal de commerce (TC), tribunal correctionnel et tous les autres tribunaux, ainsi qu'éviter l'inégalité d'apparence entre confrères, selon le jargon du ...
Il l'est aussi, conformément à l'article 3 de la loi de 1971 règlementant la profession d'avocat, lorsque l'avocat doit revêtir le costume d'audience, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires.
Notons que les greffiers en chefs portent également une toge de cette couleur alors que pour les audiences ordinaires d'appels correctionnels ou d'affaires civiles, les juges et procureurs gardent la robe noire, le rouge étant réservé aux audiences solennelles.
L'épitoge représentant l'ancien manteau (qui se portait sur l'épaule depuis que les avocats avaient le droit de porter la toque de docteur en droit), les avocats parisiens la portent sans hermine aux audiences ordinaires.
Habillez-vous correctement pour aller au tribunal.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
Sur la présomption de la Position d'enterrement d'un avocat
Elle explique ainsi la légende qui voudrait qu'on enterre les avocats sur le ventre contre le cercueil et non sur le dos comme le commun des mortels. Une pratique qui n'existe pas en réalité.
Mais concrètement, pourquoi les avocats sont-ils habillés de cette manière? L'histoire de cette fameuse robe noire remonte au Moyen-Age. La fonction d'avocat était alors exercée par des membres du clergé. Ces derniers portaient une soutane de couleur noire, dont l'aspect a évolué au fil des siècles.
À son entrée en fonction, l'avocat prête serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Ce serment engage l'avocat à respecter les principes essentiels de la profession.
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire.
Le Syndicat est la figure de proue de ces nouveaux « juges rouges », selon une expression reprise par les médias, qui se veulent progressistes et contestataires. Le juge d'instruction de Béthune Henri Pascal, chargé du dossier de l'affaire de Bruay-en-Artois en 1972 était membre du Syndicat.
Les présidents d'assemblées, de commissions ou de réunions, ainsi que les juges du siège dirigent les débats avec un marteau, appelé gavel en anglais. L'expression gavel to gavel exprime la continuité des délibérations, symboliquement du premier coup jusqu'au dernier.
Le Procureur de la République est un magistrat du Ministère Public dans le ressort d'un Tribunal Judiciaire chargé de mettre en œuvre l'action publique et de représenter les intérêts de la société.