Selon la loi, le locataire doit prendre en charge les petites réparations et l'entretien régulier des équipements mis à sa disposition (changement des joints, remplacement des vis, entretien annuel de la chaudière, etc.).
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment : Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries. Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets. Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
La garantie dégât des eaux comprise dans une assurance habitation couvre votre logement et vos biens (1) contre les dégradations accidentelles causées par une fuite d'eau. Des frais afférents au sinistre peuvent être pris en charge, comme les frais de recherche de fuite.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Le propriétaire a l'obligation d'effectuer les réparations autres que locatives. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 le précise : votre propriétaire a l'obligation de procéder à toutes les réparations qui ne sont pas locatives, sur les équipements mentionnés au contrat de location.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Quel que soit le problème, si vous repérez un problème de plomberie, votre premier réflexe doit être d'appeler votre propriétaire afin de l'avertir. En effet, vous avez l'obligation de prévenir le propriétaire avant de faire quoi que ce soit.
Entretien et petits travaux : La responsabilité du locataire
En ce qui concerne les sanitaires, l'usure de la chasse d'eau est donc à la charge de la personne vivant dans l'habitation. Dans le cadre d'une fuite de la chasse d'eau, c'est au locataire d'effectuer les travaux nécessaires à sa réparation.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Si votre contrat prévoit une prise en charge en cas de problème de plomberie, votre assurance habitation vous remboursera les frais de déplacement du plombier, les frais de majoration éventuels, et une partie des frais d'intervention. Cependant, vous n'êtes jamais remboursé à 100 %.
Les plombiers sont chers parce qu'ils sont souvent débordés. Ils ne peuvent donc pas faire de la publicité et ne gagnent pas assez. Ils sont obligés de faire des prix plus élevés pour faire des profits. Pour faire des profits, ils doivent facturer leurs clients.
Si la panne résulte d'une négligence du locataire, c'est alors à ce dernier de réaliser et de payer les réparations nécessaires. Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).
Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu. Si le frigo est hors service, le locataire ne doit pas prendre l'initiative de le remplacer puis en soustraire le montant du loyer : il doit contacter son propriétaire.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau, mais certains risques sont parfois exclus par les assureurs. Les dommages généralement couverts sont les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple).
Fuite d'eau due à une dégradation ou un défaut d'entretien de la part du locataire. Il appartient au locataire de payer lui-même l'ensemble des travaux de plomberie qui seraient dus à sa propre négligence ou à un défaut d'entretien avéré.
Vous êtes responsables du dégât des eaux :
Dans ce cas, un constat avant et un constat après les réparations permettra de prouver que les travaux ont bien eu lieu. Si vous sentez que la situation se tend et peut déboucher sur un litige, vous avez donc intérêt à faire appel à un huissier.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
Entretien de sanitaires, robinetterie et plomberie
Les robinets sont un élément important du confort, leur bon fonctionnement est nécessaire. Votre propriétaire est tenu de les changer quand ils deviennent vétustes, ainsi que les sanitaires, tandis que vous êtes redevable de leur entretien.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.