Il exerce souvent ses fonctions au sein d'une PME ou d'une PMI. Au sein de la direction de sa société, le président du conseil de surveillance est chargé de la gestion et de l'administration d'un organe non exécutif qui veille au bon fonctionnement de l'entreprise.
Présidence du conseil de surveillance
Seules des personnes physiques peuvent exercées ces fonctions et la durée du mandat est calquée sur celle de membre du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées pour une durée de 5 ans.
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales) désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Il possède un président, un vice-président et un règlement intérieur. Etre actionnaire n'est pas obligatoire pour faire partie du conseil de surveillance.
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Le Conseil de surveillance est un organe permanent de la société anonyme "à directoire " composé d'actionnaires élus par l'assemblée générale, dont la fonction est de contrôler les actes du Directoire et d'accorder les autorisations préalables dans le cas où la loi, ou les statuts de la société l'exigent.
Au terme de l'alinéa 1, le président du conseil doit d'une part être choisi parmi les membres du conseil d'administration, d'autre part, à peine de nullité de la nomination, être une personne physique. Il est élu par le conseil d'administration et cette désignation est de la compétence exclusive du conseil.
1143-1 dudit code lorsqu'il est mis en œuvre. L'assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures.
Fonction et pouvoir du président du directoire
Selon les termes de l'article L. 225-66 du Code de commerce, le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est donc le dirigeant en titre de l'entreprise, à l'égard des tiers. Mais ce pouvoir peut être concurrencé.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, et en aucun cas par les statuts ou par l'assemblée générale. C'est également le conseil qui nomme le président du directoire et les éventuels directeur généraux.
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le conseil d'administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d'une société, de définir sa stratégie. Le conseil d'administration est composé : d'administrateurs (au nombre de trois minimum et de 18 maximum) d'un président du conseil d'administration.
Le conseil de surveillance d'une SA
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
La commission de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations par le directeur général. Elle peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général, qui lui rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
De manière générale, un organe de surveillance est un groupe de personnes qui ont un objectif commun de surveillance et qui agissent dans le cadre d'une unité organisée.
Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
En 1799, un des révisionnistes, Sieyès, devient Directeur puis fomente le coup d'État du 18 Brumaire. Celui-ci met fin au Directoire et entraîne la formation du Consulat, dont la personnalité principale est Napoléon Bonaparte.
La société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières : Suivant une structure classique (ou moniste) : elle est alors administrée par un conseil d'administration. Suivant une structure dualiste : dans ce cas, elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
Les PDG de sociétés cotées au CAC 40, qui regroupe les 40 premières capitalisations à la bourse de Paris, affichent une rémunération totale médiane de 4,4 millions d'euros par an : 1,1 million d'euros de salaire fixe médian, 1,5 million d'euros de variable médian et 1,7 million d'euros d'investissement de long terme ...
Si l'association est soumise à l'impôt des personnes morales, l'administrateur peut recevoir une rémunération allant jusqu'à 1 499,13 euros (chiffre pour 2018) sans devoir s'affilier en tant qu'indépendant.
Constitutionnellement, c'est le Roi qui préside le Conseil des ministres : le ministre « président du Conseil » le remplace en cas de nécessité.
Définition de Président du Conseil d'administration. Le " Président du Conseil d'administration" d'une société anonyme, est une personne physique, il est élue parmi les membres du Conseil d'administration. Il est révocable ad nutum. Il a la responsabilité de la direction générale de la société.
Le Directeur Général est la personne qui dirige l'entreprise, opérationnellement. En anglais on l'appelle le CEO (Chief Executive Officer). Quand la même personne est à la fois le Président et le Directeur Général, on l'appelle le PDG.