Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance.
L'AMF, en sa qualité de « régulateur boursier », intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle du ou des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l'information financière).
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
Certaines d'entre elles sont étudiées ici : le conseil de la concurrence, l'autorité des marchés financiers (AMF) et la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Il faut réguler le système bancaire et réduire la prise de risques des agents. Cela passe par la lutte contre les situations d'aléa moral. Pour cela, sont mises en place des politiques prudentielles et des ratios de solvabilité d'une part, mais également une supervision des banques par la Banque centrale d'autre part.
Le Crédit Mutuel reste en tête
Parmi l'échantillon de 70 banques, La Banque Postale est l'établissement le plus fragile en cas de choc économique majeur. En cas de scénario adverse, son ratio de fonds propres durs CET 1 ressortirait à 0,1%, contre 14,7% en 2022.
Régulation financière ; Ratios de solvabilité ; Risque systémique ; Lutte contre les bulles spéculatives ; Supervision européenne des banques ; Aléa moral.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
En France deux institutions assurent à titre principal cette fonction : L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)chargé d'agréer les sociétés de gestion d'actifs, les OPCVM et autres organismes de placements collectifs, les organismes de titrisation et les sociétés de gestion des sociétés civiles et de placement.
L'agrément en tant qu'établissement de crédit est délivré par la BCE sur la base d'un projet de décision transmis par l'ACPR, cette décision d'agrément devant être prise dans un délai de 6 mois à compter de la réception d'un dossier complet.
Il est également possible d'adresser les signalements par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 44 66 88.
Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d'assurance doivent être agréés par l'ACPR. Exercer une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal !
Le Collège de supervision de l'ACPR est présidé par le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. Le président est le garant de la cohérence des travaux de l'Autorité.
Sans grande surprise, les deux marques bancaires les moins appréciées sont les deux grandes banques commerciales à portée nationale, SG, née de la fusion entre les réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et BNP Paribas.
Selon le rapport “banking on climate chaos”, les banques françaises étaient, en 2020, les premières financeuses européennes des énergies fossiles. Podium des banques françaises les plus polluantes : BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole.
Parmi le TOP 10 des meilleures banques en France, plusieurs banques traditionnelles comptent parmi les plus sûres du marché avec un bon niveau de fonds propres : BNP Paribas et le Crédit Agricole pour ne citer qu'elles.
Le ratio de solvabilité
Dans le cas spécifique des banques, il s'agit du pourcentage qui résulte du rapport entre le capital réglementaire et les actifs de l'institution financière. Plus ce pourcentage est élevé, plus la banque ou le groupe bancaire peut être considéré comme solide.
Il existe des moyens de réguler les systèmes financiers afin d'augmenter la confiance dans ces systèmes et diminuer le risque de crise systématique. Ces moyens sont par exemple la régulation prudentielle, le contrôle des agents et des activités particulièrement risquées, mais leur mise en œuvre fait débat.
La régulation bancaire va donc intervenir pour établir des ratios prudentiels, c'est-à-dire ceux qui s'assurent de la solidité de l'établissement, posant ce que les banques peuvent prêter par rapport aux fonds propres et quasi fonds propres dont elles disposent effectivement.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.