L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés.
L'entreprise de marché effectue les actes afférents à l'organisation et l'exploitation de chaque marché réglementé qu'elle gère. Elle veille à ce que chaque marché réglementé qu'elle gère remplisse en permanence les exigences qui lui sont applicables.
La régulation des marchés financiers
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
L'organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire.
Un marché organisé est un lieu de négociation sur lequel le processus de formation des prix et le mécanisme de diffusion et de confrontation des ordres d'achat et de vente obéissent à des règles approuvées par le régulateur de marché. Lorsque le marché est géré par un opérateur français, l'AMF en est le régulateur.
On distingue différentes structures de marché selon leur degré de concurrence, du moins concurrentiel au plus concurrentiel : le monopole, l'oligopole, la concurrence monopolistique et le marché parfaitement concurrentiel.
La question est de principe mais il s'avère que relativement peu d'Autorités sont dotées par la loi d'un pouvoir réglementaire. Il s'agit de : la CNIL, la Commission des sondages, l'AMF, l'ARCEP et la CRE (sous réserve d'homologation par arrêté du ministre compétent).
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
L'AMF : régulateur et législateur des acteurs de marché
L' AMF contrôle l'information financière permanente, périodique et occasionnelle délivrée par les sociétés cotées. Elle autorise les opérations comme les introductions et les OPA.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Les régulateurs à ressort sont réglés par un opérateur à l'aide d'une poignée qui contrôle la force qu'exerce le ressort sur l'élément détecteur. Dans les régulateurs à dôme, en revanche, c'est la pression d'un fluide à l'intérieur du système qui est utilisée pour exercer une force déterminée sur l'élément détecteur.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
L'Autorité de concurrence est généralement une autorité administrative indépendante (AAI). C'est en France le cas de l'Autorité de La Concurrence (ADLC) qui a succédé au Conseil de la concurrence et qui comme lui a été conçue pour intervenir ex post.
Les autorités titulaires, au nom de l'État, de ce pouvoir de police administrative sont le Président de la République pour l'ensemble du territoire (article 67 de la Constitution), le ministre de l'Intérieur et le préfet, dans le cadre du département.
Quels sont les différents types de marchés ? Les différents types de marchés sont le monopole, l'oligopole, la concurrence monopolistique et le marché concurrentiel. Ils se différencient selon leur degré de concurrence.
En quoi le marché est-il une institution ? Le marché est une institution car il repose sur des règles juridiques qui encadrent la concurrence et le fonctionnement des activités économiques (droits de propriété, limites éthiques et morales aux échanges, etc.)
Le marché représente l'environnement dans lequel va évoluer l'entreprise et où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service, c'est-à-dire principalement les clients potentiels et la concurrence.