Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou d'un vice-président ou de vacance de leur poste, le ministre peut charger un autre commissaire de l'intérim. À défaut de désignation à cet effet dans le cas de la présidence, celle-ci est assumée par le vice-président que désigne le ministre.
La démission est réglée par l'article 8 de la Constitution de la Cinquième république, qui dispose que le Président de la République « met fin à ses fonctions [celles du Premier ministre] sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».
Il est le quatrième président français dont le mandat est interrompu par la mort — après Sadi Carnot, Félix Faure et Paul Doumer — et le seul sous la Ve République (en 2024).
Elle s'étend sur deux quinquennats : le premier quinquennat, du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 ; le second quinquennat, à partir du 14 mai 2022 .
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
« Le Conseil constitutionnel informé par le Premier ministre de la décision du Général de Gaulle, président de la République, de cesser d'exercer ses fonctions le 28 avril 1969 à midi, prend acte de cette décision.
La démission a des conséquences économiques qui vous sont défavorables : pas d'indemnités de licenciement, pas d'allocation de Pôle emploi sauf dans certains cas précis. Si vous n'enchaînez pas sur un autre emploi, vous avez donc intérêt à explorer la piste d'une rupture conventionnelle avant d'évoquer une démission.
Il est complété par l'article 9 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. « Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. »
Le rôle du chef de l'État est défini par l'article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
L'élection du Président de la République a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle-ci n'est pas obtenue, le Président de la République est élu au second tour à la majorité relative. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
Le 27 avril 1969, le général de Gaulle, qui avait échoué dans la réforme du Sénat, annonce qu'il quitte sa fonction. Le président Alain Poher devient, en application de la constitution, président de la République par intérim.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
Prenant acte du résultat, de Gaulle annonce sa démission le 28 avril 1969 à minuit dix, par un communiqué laconique depuis Colombey-les-Deux-Églises : « Je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi ».
Valéry Giscard d'Estaing [valeʁi ʒiskaʁ dɛstɛ̃] — communément appelé « Giscard » ou désigné par ses initiales, « VGE » —, né le 2 février 1926 à Coblence (Allemagne) et mort le 2 décembre 2020 à Authon (France), est un homme d'État français, président de la République de 1974 à 1981.
Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La procédure implique l'adoption par les deux assemblées d'une proposition de destitution. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.
Si la motion est adoptée, le texte tombe et le Gouvernement avec. Si la motion est rejetée, le texte est adopté par l'Assemblée nationale. En théorie, la Constitution prévoit la possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement.
Deux hypothèses sont alors possibles : – si aucune motion de censure n'est déposée, le projet ou la proposition est considéré comme adopté ; – si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée dans les mêmes conditions que celles présentées « spontanément » par les députés.
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Le président du Sénat aurait ainsi été le quatrième personnage de l'État.
2017-2022 : Premier quinquennat d'Emmanuel Macron
Alexis Kohler est nommé secrétaire général de l'Élysée le 14 mai 2017. Il est proche d'Édouard Philippe, qu'Emmanuel Macron connaît peu lorsqu'il le nomme Premier ministre.
Le président du Sénat exerce donc aussi l'intérim du chef de l'Etat en cas de démission, ou autre «empêchement». L'élection d'un nouveau président doit intervenir au minimum 20 jours et au maximum 35 jours après le constat définitif par le Conseil constitutionnel de la vacance du pouvoir.