Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Lorsqu'un Premier ministre a démissionné, les pouvoirs du gouvernement de transition qui reste en place jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement sont juridiquement limités.
Il est le quatrième président français dont le mandat est interrompu par la mort — après Sadi Carnot, Félix Faure et Paul Doumer — et le seul sous la Ve République (en 2024).
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La procédure implique l'adoption par les deux assemblées d'une proposition de destitution. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.
Elle s'étend sur deux quinquennats : le premier quinquennat, du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 ; le second quinquennat, à partir du 14 mai 2022 .
Jacques Chirac est élu président de la République française en 1995 pour un mandat de sept ans, puis réélu en 2002 pour cinq ans.
Liste des présidents de France morts en cours de mandat : Sadi Carnot en 1894 (assassiné) Félix Faure en 1899 (maladie)
Démission de Jacques Chirac
Chirac écrit en effet « Je ne dispose pas des moyens que j'estime aujourd'hui nécessaires pour assurer efficacement mes fonctions de Premier ministre et dans ces conditions, j'ai décidé d'y mettre fin ».
Dans sa lettre de démission, elle a indiqué qu'il était « plus que jamais nécessaire de poursuivre les réformes », selon l'AFP. Un communiqué de l'Élysée précise qu'elle assure, « avec les membres du gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement ».
Durant certaines législatures, lorsque la déclaration de politique générale est prononcée par le Premier ministre à l'Assemblée nationale (49-1), le numéro deux du Gouvernement lit le même discours au Sénat. La responsabilité du gouvernement a été engagée 41 fois entre 1958 et 2023.
Le 27 avril 1969, le général de Gaulle, qui avait échoué dans la réforme du Sénat, annonce qu'il quitte sa fonction. Le président Alain Poher devient, en application de la constitution, président de la République par intérim.
Aujourd'hui le Premier Ministre n'a plus la capacité officielle de dissoudre le Parlement. Il existe néanmoins deux procédés permettant la tenue d'élections anticipées. La Chambre des communes peut adopter une motion en faveur d'une dissolution. Celle-ci doit être votée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le président pourrait toutefois enclencher une nouvelle réforme pour tenter de faire sauter cette limitation, et ainsi briguer un troisième mandat. Pour cela, théoriquement, Emmanuel Macron doit suivre l'article 89 de ladite Constitution et proposer un texte de révision aux députés et aux sénateurs.
Juridiquement, rien n'empêche donc Emmanuel Macron de se représenter en 2032.
Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Emmanuel Macron ([ɛmanɥɛl makʁɔ̃]), né le 21 décembre 1977 à Amiens (Somme), est un homme d'État français, vingt-cinquième président de la République française, élu en 2017 et réélu en 2022 pour un second quinquennat, après avoir été un haut fonctionnaire et un banquier d'affaires.
La seconde présidence d'Emmanuel Macron commence le 14 mai 2022 . Candidat à l'élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron est réélu Président de la République face à la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen le 24 avril 2022, avec 58,55 % des voix.
1. Action de destituer, de priver quelqu'un de sa charge, de son emploi, de sa fonction. 2. Sanction disciplinaire la plus grave prise à l'encontre d'un officier ministériel ou de certains fonctionnaires.
« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. »
Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89). Il dispose du droit de grâce (article 17). Il nomme les ambassadeurs (article 14). Il négocie et ratifie les traités (article 52).