Le verso du constat : bien que les assureurs prennent en priorité le recto du constat, il est toujours conseillé de remplir le verso. Il vous servira par exemple à compléter les informations données sur l'accident.
prendre des photos de l'accident ; noter les coordonnées des témoins ; remplir malgré tout votre partie du constat, en indiquant notamment le lieu exact de l'accident, et le signer ; indiquer dans le champ « Mes observations » le délit de fuite ou le refus de constat de l'autre automobiliste.
Le verso peut être rempli plus tard
Lorsque c'est terminé, chaque partie signe et emporte son exemplaire du constat, qui doit être envoyé à l'assureur dans les 5 jours. Nous vous conseillons de l'envoyer par courrier recommandé, ainsi que d'en faire une copie au préalable.
Le constat amiable doit être envoyé à ton assureur par lettre recommandée et avec accusé de réception. Pour que tu sois indemnisé, tu dois prendre garde aux délai d'envoi. Il est de 5 jours ouvrables après l'accident. L'idéal est de remettre le document (le constat), en mains propres, à ton assureur auto.
On en compte 5 par semaine.. Vous devez envoyer ce constat à votre assureur, même si la partie adverse a refusé de le compléter ou de le signer. Vous pouvez envoyer le constat à votre assureur par mail, par courrier ou le lui remettre en mains propres.
Pour choisir entre A ou B, le mieux est de regarder le positionnement des véhicules. Si le vôtre est celui situé à gauche, alors considérez qu'il s'agit du "véhicule A". Ainsi, tant sur le papier que visuellement, les véhicules sont clairement identifiés pour que chacun puisse expliquer ce qui s'est passé.
Le verso doit être fourni par chaque conducteur en question, même si l'information au verso ne peut être opposée à l'assureur de la contrepartie, simplement dans le cas d'informations supplémentaires indiquant les circonstances de l'accident.
Vous devez envoyer ce constat à votre assureur, même si la partie adverse a refusé de le compléter ou de le signer.
La case n° 8 par exemple (heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d'erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
Si vous cochez cette case, le constat (sans jeu de mots !) est sans appel : vous avez reculé droit dans le second véhicule impliqué. Ce n'était donc pas lui qui vous heurtait par l'arrière, mais bel et bien vous qui avez provoqué la collision. Dans la situation inverse, ne cochez surtout pas la case 8 !
Remplir et signer le constat amiable n'est pas obligatoire. Toutefois, si vous décidez de le signer alors que vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, il est impératif d'indiquer votre désaccord dans la rubrique « Observations ».
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
Le constat comporte deux volets : le recto et le verso. Les deux parties doivent compléter et signer (sauf désaccord) le recto. Ensuite, chaque conducteur conserve un exemplaire : l'original ou le double, peu importe. Par contre, vous pouvez compléter tranquillement le verso à la maison.
Pensez à conserver une photocopie de votre exemplaire de constat amiable, même après l'avoir transmis à votre assureur !
Votre agent peut vous conseiller sur la manière de remplir le constat d'accident. Il peut vous assister par téléphone ou sur place afin d'éviter des problèmes ultérieurs. Il peut également organiser l'assistance dont vous avez besoin.
Pour un contrat d'assurance de base :
En cas d'accident en tort, votre assureur couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Les dégâts subis par le véhicule loué restent à votre charge, de même que le montant de franchise inclus dans le contrat et les dommages corporels.
Accident de voiture et constat à l'amiable
Il doit être rempli par les deux parties. Cependant, il arrive qu'un automobiliste refuse de signer car il n'est pas d'accord. Le constat est à remplir sur les lieux de l'accident et à envoyer à son assurance auto, au maximum 5 jours après l'accident.
Un conducteur peut refuser de signer un constat : vous ne pouvez pas l'y contraindre ! Evitez de vous énerver et ne vous inquiétez pas. Informez-le, s'il conteste votre point de vue sur l'accident, qu'il existe une partie Observations sur le constat. Il peut à cet endroit-là faire état de son point de vue.
Faites le croquis le plus détaillé possible : nom des rues, panneaux de signalisation, feux, etc. N'hésitez pas à prendre des photos. Attention : en cas de contradiction entre les cases et le croquis, ce sont les cases qui priment !
Dans le cas d'un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des automobilistes concernés (un par conducteur). Si l'un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d'immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie "observations".
Comment remplir un constat amiable sans tiers ? L'absence de tiers à l'établissement du constat d'assurance est à mentionner dans la partie "Observations". Au terme de la loi, un refus de signer ne constitue pas en soi un délit.
Une fois signé par les parties, le constat amiable n'est plus modifiable. Impossible de se rétracter une fois le constat signé et envoyé. Toute modification ultérieure devra se faire avec l'accord de l'autre conducteur.
Pour pallier l'absence de constat classique, vous pouvez rédiger le vôtre sur papier libre : il aura la même valeur juridique que le formulaire européen d'accident automobile rempli. Décrivez sur ce papier les circonstances de l'accident automobile en mentionnant, notamment, le lieu de l'accident.