En l'absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c'est donc le maire ou le représentant de l'Etat qui s'occupe des obsèques de la personne décédée.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
Les héritiers (ascendants et descendants) doivent payer les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession. un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui.
C'est la famille qui organise les obsèques
La personne qui signe le bon de commande des prestations funéraires est désignée comme la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » . La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.
Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres. C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
La prise en charge des frais d'obsèques par la commune
Lorsque les héritiers et ayants droit n'ont pas les ressources financières suffisantes, l'enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).
Le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation. Afin que ce coût ne pèse pas sur vos proches, il est possible d'anticiper ses frais d'obsèques.
Vous pouvez aussi composer le 112. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie. Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Les proches ou les amis peuvent procéder à la préparation des obsèques si le défunt n'a plus de famille, ou celle-ci n'a pas été trouvée ou semble désintéressée. Toutes les décisions à prendre reviennent alors aux proches que ça soit le mode de funérailles, le type de cérémonie, les soins de conservation...
Il s'agit, en règle générale, d'un proche parent (conjoint survivant, père et mère, enfants, collatéraux les plus proches) que la loi ne peut déterminer a priori. La contestation sur les conditions des funérailles relèvent de la compétence du juge judiciaire.
La fosse commune n'existe plus depuis un certain temps : on parle désormais de Carré des indigents. On y enterre les personnes sans ressource mais aussi les corps non réclamés, par exemple ceux des SDF.
Le parisien : Caractérisé par un couvercle plat, le parisien est le modèle le moins cher. Le lyonnais : Marqué par un couvercle en pente continue, le lyonnais est peu répandu par rapport au parisien ou au tombeau. Le tombeau : Il s'agit du cercueil traditionnel par excellence.
Quel est le prix de l'enterrement le moins cher ? L'enterrement le moins cher a un prix compris entre 1500 et 2000 €. Dans cette optique, et de manière générale, la crémation est moins chère au total.
Oui, les héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée peuvent désigner un mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom pour gérer la succession.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».
Si le défunt n'a pas d'héritier direct, ce sont les membres collatéraux (oncles et tantes puis cousins, cousines) qui héritent du patrimoine. Le conjoint survivant hérite uniquement s'il était marié avec le défunt. Les partenaires de Pacs et les concubins ne sont pas considérés comme des héritiers mais comme des tiers.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
La décision appartient à aux proches du défunt. en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.
Téléphonez aux services du SAMU, le 15 ou du SMUR, le 112.
Il faut donc contacter les pompiers, le SAMU ou le SMUR, voire le médecin traitant.
En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d'appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU. Arrivé sur place, le médecin constate la mort de la personne et établit un certificat de décès.
Dans les 24 heures suivant le décès pour déclarer le décès
Dans le cas de figure où vous souhaitez que les pompes funèbres se chargent de toutes les formalités liées à l'organisation des obsèques du défunt, vous devez les contacter dans les 24 heures suivant la disparition.
Et cela engendre des coûts : Le transport du défunt vers une chambre funéraire varie entre 150 et 250 euros (selon la distance et la région) ; Les frais d'admission coutent entre 60 et 170 euros ; La conservation du défunt coute en moyenne 100 € la journée en chambre funéraire.
Le cercueil en carton est bien moins cher que le cercueil traditionnel. Son prix se situe entre 600 € et 800 €. En comparaison, un cercueil traditionnel peut coûter entre 600 € et plus de 2000 €.
Et c'est un détail qui donne au terme “funérailles” une certaine 'grandeur' et l'appartenance à un registre de langue soutenu, tandis qu' obsèques reste un terme courant qui s'adapte à tous les styles et ayant un usage plus fréquent, plus familial.