Depuis 2007, ce sont les DIR (directions interdépartementales des routes) qui sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation de ces routes (les anciennes DDE n'ont plus de compétence dans ce domaine).
Les voies communales
C'est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l'entretien, les travaux … Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.
Définition : Le gestionnaire de voirie (ou de la route) est l'autorité publique en charge de la gestion des routes de son ressort. Parmi les missions de gestion, figurent la conception de nouvelles routes, l'aménagement des routes existantes et leur entretien, les autorisations d'occupation de la voirie.
La mairie s'occupe de l'entretien des voies communales et a pour obligation d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, sauf les voies ferrées. Il doit ainsi faire réaliser des travaux d'entretien sur les accotements, l'assiette, la plateforme et la surface de la route.
Entretien des autoroutes concédées
L'État a confié à des sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes concédées en contrepartie de la perception d'un péage.
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
1. L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent.
Planage et couche d'usure
La technique d'entretien la plus conventionnelle consiste à renouveler les caractéristiques de sécurité et de confort et de diminuer le bruit routier par un planage de la couche de roulement existante et l'épandage d'une nouvelle couche d'enrobés.
L'Entretien Routier comporte un ensemble de tâches variées relatives à la route composée elle-même de la chaussée des accotements, du drainage et des ouvrages d'art. Ceci implique des méthodes, des moyens et des connaissances techniques de la part du gestionnaire.
Ainsi, le département a l'obligation d'entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l'article L. 111-1 du code de la voirie routière.
Environnement : Communément inconnu, mais un avantage clé du balayage des rues vient de l'élimination des métaux nocifs et des polluants qui peuvent entrer dans nos émissions dans l'air. En réduisant la quantité de débris routiers, le balayage des rues aide à préserver les rivières, les plages et l'air locaux.
La mairie est l'autorité qui se charge de la maintenance de toutes les voiries de la commune. Ainsi, lorsque vous constatez qu'un panneau de signalisation est endommagé, il faut tout simplement contacter le standard de la mairie ou joindre le 112 qui pourra vous rediriger vers le service adéquat.
Les travaux de voirie consistent à réaliser des voies de circulation et des aires de stationnement : Les routes, les chemins, les trottoirs, les voies piétonnes, les parkings permettent l'accès ou le stationnement à proximité des constructions. Ces ouvrages sont essentiels à la circulation des populations.
Sur le site de Géoportail (http://www.geoportail.fr), il est assez facile de savoir si un chemin est communal ou non. Une fois sur le site, tapez le nom de la commune et validez. Ensuite, sur la partie gauche de sélection des couches, affichez uniquement les couches "Cartes IGN" et "Parcelles cadastrales".
Le rôle de la voirie
La voirie joue un rôle primordial dans le quotidien des citoyens. C'est en effet elle qui dessine la trame urbaine. C'est l'essence même de l'espace public. La rue joue ainsi un rôle social, car c'est un lieu de rencontres.
Le meilleur moment pour réaliser des travaux de VRD
Les travaux de VRD viennent généralement après le gros œuvre. Cependant, vous pouvez très bien réaliser la tranchée avant les fondations. Cela vous facilitera grandement la tâche. Si vous avez des doutes, demandez conseils auprès d'un professionnel.
En charge de réaliser les études préalables liées aux projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de réseau, le chargé d'études et de conception en voirie et réseaux divers (VRD) est en mesure d'effectuer des études de conception en intégrant la notion de partage de la voirie. C'est également lui qui élabore le programme.
Tél : 01 44 76 65 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
Leur entretien revient donc en principe aux propriétaires riverains concernés. Toutefois, les présomptions de propriété précitées tombent en cas de preuve contraire, laquelle peut, par exemple, être apportée par la production d'un acte de mutation immobilière mentionnant la propriété du talus.
La voirie communale se situe donc au sein des villes et villages alors que la voirie départementale se trouve autour des agglomérations. Les routes communales portent des noms alors que les départementales ont des numéros.
Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe. Il s'agit du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuit ou de l'usufruitier selon les cas.
Les lignes de rive sur routes
Lorsqu'elles sont implantées sur une route, les lignes de rive permettent de séparer l'accotement de la chaussée. Les conducteurs peuvent les franchir pour s'arrêter ou stationner leur véhicule, sauf en présence d'une mention contraire au travers de la signalisation.