l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est en charge de l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.
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La DGEF met en œuvre les orientations fixées par le Ministre, élabore les textes réglementaires et pilote le budget de la mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » qui comporte deux programmes : 104 « Intégration et accès à la nationalité française » et 303 « Immigration et asile ».
Selon un décret d'attributions paru jeudi au Journal officiel, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin récupère dans le nouveau gouvernement le portefeuille lié au droit d'asile et à l'intégration des étrangers, qui était porté depuis 2020 par Marlène Schiappa.
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
Vous pouvez aussi nous joindre sur la ligne téléphonique Info droits migrants au 04 76 44 51 85 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30.
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d'une préfecture.
La direction de l'immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour et le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l'immigration illégale.
C'est normal que la nation fasse un pas vers eux. Je souhaite bienvenue dans la nationalité française à nos nouveaux compatriotes et leur dis merci au nom de la République : le pays a tenu bon aussi grâce à eux ! » déclare la ministre Marlène Schiappa.
La nationalité française / Intégration et Accès à la nationalité - Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur.
Le président et le directeur général sont nommés par décret : Rémy Schwartz qui a été nommé président par décret du 14 janvier 2013. Didier Leschi qui a été nommé directeur général par décret du 17 décembre 2015 puis décret du 13 novembre 2018 et décret du 17 janvier 2022.
Le préfixe é- de émigré est à rapprocher de ex-, qui signifie « à l'extérieur », l'émigré étant celui qui « migre à l'extérieur ». Le préfixe im- de immigré se rapproche lui de in-, qui signifie « à l'intérieur », l'immigré étant celui qui « migre à l'intérieur ».
Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115. Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d'associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu'ils risquent une condamnation.
Depuis 2016, l'immigration est principalement sous la responsabilité du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC).
Migrants, migrants économiques, réfugiés, étudiants, travailleurs, "sans papiers", regroupement familial, etc. Plusieurs "catégories" de migrants, aux fondements juridiques différents, permettent aux États de fixer les conditions d'accueil et de séjour des étrangers.
La naturalisation s'opère par décret du préfet qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans la prise de décision d'attribuer ou non la nationalité française. Ce fonctionnaire peut accepter la demande. Il peut également rendre une décision de rejet ou d'ajournement qui doit toujours être motivée.
Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation : Condamnation en France à une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement sans sursis. Condamnation pour un crime ou un délit d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Condamnation pour acte de terrorisme.
S'il entend contester la décision de refus de naturalisation, le demandeur doit obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations [1] dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le cachet de La Poste faisant foi.
Les États-Unis restent le pays qui abrite le plus grand nombre d'immigrés, 49,8 millions, soit un sur cinq, loin devant l'Arabie saoudite et l'Allemagne (12,2 chacun), la Russie (11,7 millions), le Royaume-Uni (8,8), les Émirats arabes unis (EAU) (8,3) et la France (7,9).
Pour pouvoir immigrer au Canada grâce au Programme des candidats des provinces (PCP), vous devez avoir été désigné par une province ou un territoire. La première chose à faire est de présenter une demande au titre du PCP de la province ou du territoire où vous souhaitez vous établir.
Aux termes de l'Accord Canada-Québec, le Québec est responsable de la sélection des immigrants économiques et de certains des réfugiés qui s'établissent sur son territoire.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.