En l'absence d'enfant, c'est l'époux du défunt qui est héritier réservataire.
Si ses deux parents ne sont plus, alors le conjoint récupère la totalité du patrimoine du défunt. Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
Qui hérite d'un célibataire sans enfants ? En l'absence de conjoint et d'enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l'ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces.
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 35 % jusqu'à 24 430 € 45 % au-delà de 24 430 €
Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.
Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu'à 24 430 € et de 45% si c'est plus.
Les neveux et nièces peuvent également hériter lorsque leur père ou leur mère (frère ou sœur du défunt) est prédécédé au moment de la succession, ou renonce à la succession au profit de ses enfants. On dit alors qu'ils viennent “en représentation” de leur parent.
Les neveux et nièces peuvent-ils hériter ? Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante. Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament. Cette règle de principe comporte toutefois une exception.
Il est tout à fait possible de désigner les neveux en bénéficiaires du placement. Ils recevront alors les fonds à votre décès seulement via une fiscalité particulière. Si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès, ce n'est pas la fiscalité des droits de succession qui s'applique.
Il faut commencer par vérifier la validité du testament, s'il contient des dispositions en faveur des neveux et nièces du défunt. Le testateur est tout à fait libre de leur laisser jusqu'à la totalité de son patrimoine, sauf les situations dans lesquelles certains héritiers sont protégés par la réserve successorale.
Ce sont les parents du défunt (s'ils sont encore vivants) ainsi que ses éventuels frères et sœurs (germains, utérins ou consanguins) ou, si ces derniers sont décédés, leurs propres descendants qui occupent le premier rang de la succession. À ce titre, ils héritent donc en priorité.
A RETENIR : en l'absence d'anticipation, la fratrie héritera très souvent du frère ou de la sœur défunts sans enfant. Si cet oncle ou cette tante souhaite organiser sa transmission, il faudra le faire par un testament et « écouter son cœur » comme le conseille Me Nadège Chombart.
Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
S'agissant d'une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s'établit comme suit : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession. les frères et soeurs se partagent la moitié restante.
Premier ordre : les enfants ou petits-enfants (venant en représentation) : si le défunt avait des enfants, la succession leur revient en totalité (ou à leurs descendants s'ils sont eux-mêmes décédés). S'il n'avait ni enfant, ni frère et sœur, ses parents reçoivent chacun la moitié de la succession.
En tant que neveu, suis-je obligé de contribuer à ces frais ? Non. L'article 205 du code civil prévoit que l'obligation alimentaire ne s'impose qu'aux enfants envers leurs parents ou autres ascendants (grands-parents notamment) et réciproquement.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
L'ordre de priorité des héritiers
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins) et les descendants de ces derniers.
La donation démembrée, l'outil qui utilise le code civil avec la nue propriété La donation démembrée, qui porte sur la transmission de la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit, est une autre solution pour transmettre son patrimoine à moindre coût à ses neveux ou nièces.
La succession neveux est possible par voie testamentaire – lègue, heritage ou donation. C'est l'oncle ou la tante qui rédige le testament lors de son vivant et offre par legs ou par donation son patrimoine et ses biens. La transmission peut concerner une partie ou la totalité du patrimoine appartenant au décédé.
Si l'un de vos frères et sœurs a disparu avant vous, ses enfants se partagent alors la part de votre succession qui aurait dû lui revenir. Si aucun de ces membres de votre famille n'est présent, la succession passe au troisième ordre : vos grands-parents, puis vos arrière-grands-parents.
La représentation est possible lorsque le défunt laisse des frères et soeurs décédés laissant des neveux et nièces (article 752-2 du code civil). Cette représentation n'a lieu d'être que si le défunt laisse au moins deux frères et/ou soeurs.
Fils du frère ou du beau-frère, de la sœur ou... petit-neveu n. Fils, fille du neveu ou de la nièce.
Si votre tante par alliance est décédée alors qu'elle n'avait plus d'enfants et que son mari ainsi que ses parents étaient déjà décédés, l'article 734 du Code civil prévoit que sa succession sera attribuée à ses frères et sœurs et éventuellement à leurs descendants respectifs.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales. Exemple : Si le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 1/4 de la succession. Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.