On parle de RSA couple pour les personnes vivant en couple sous le même toit (marié, pacsé, union libre…). Pour en bénéficier, il faut respecter les mêmes conditions que dans le cadre du RSA “classique”, mais en respectant les plafonds de ressources selon votre composition familiale (couple avec ou sans enfants).
Vous devez avoir au moins 25 ans. Une personne du couple doit être âgée d'au moins 25 ans pour que vous puissiez percevoir le RSA couple. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. En revanche, dès que vous atteignez l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d'autres prestations ...
? Puis toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ? Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 550,93 euros par mois, ou 826,40 euros pour un couple sans enfant ou 1.156,96 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
Déclarez votre situation
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
Conditions d'attribution RSA moins de 25 ans
Être âgé entre 18 et 25 ans. Résider en France de façon stable. Avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans équivalent temps plein (au moins 3 214 heures) durant les 3 ans précédant la demande.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Le RSA va augmenter de 4% !
Cette mesure a été définitivement adoptée le mercredi 3 août 2022 par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. Ainsi le revenu de solidarité active passe de 575,52€ à 598,54€ pour une personne seule. Cet article a été mis à jour avec les nouveaux montants.
Se déclarer en concubinage élimine automatiquement les aides auxquelles vous auriez pu avoir le droit en tant que parent seul, notamment l'ASF (allocation de soutien familial) et le RSA (revenu de solidarité active).
Le RSA peut être accordé à partir de 25 ans, sauf exception. C'est le cas par exemple des femmes enceintes, des parents de moins de 25 ans élevant au moins un enfant. Pour pouvoir toucher cette aide, il faut être résident français permanent.
Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble, sans être ni mariés ni pacsés.
Se déclarer seul alors qu'on est en couple pour l'impôt sur le revenu. Se déclarer seule ou seul alors qu'on vit en couple de type union libre ou concubinage (en couple non marié, non pacsé) est la seule possibilité offerte par l'administration fiscale. C'est donc parfaitement légal.
Pour dénoncer un bénéficiaire fraudeur, adressez une lettre à la Caf concernée dans laquelle vous expliquez la situation. Assurez-vous d'avoir des preuves.
Pour la prime de 150 €, le versement se fera automatiquement par Pôle emploi, à compter du 25 novembre 2020. Vous n'avez aucune démarche à accomplir. Vous recevrez un SMS vous informant de l'attribution de cette aide ainsi qu'un courrier déposé dans votre espace personnel et par voie postale.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Non, faute d'avoir réuni le nombre de trimestres requis pour avoir leur retraite à taux plein, les bénéficiaires du RSA peuvent attendre d'avoir 67 ans pour demander le versement de leur retraite (et le cas échéant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées -ASPA).
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
Si malgré la diminution de votre RSA, vous n'avez effectué aucune démarche pour régulariser la situation (mise en place d'un projet ou d'un Contrat d'Insertion, inscription à Pôle Emploi …), une suspension peut être décidée. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA (vous sortez du dispositif).
En effet, en se contentant de la vie commune pour établir un concubinage, la CAF n'apporte aucune preuve des deux autres conditions cumulatives requises pour fonder sa décision : ✓ la stabilité et la continuité de la relation, ✓ la vie de couple (communauté d'intérêts affectifs et matériels).