La plupart des actes législatifs européens sont adoptés selon la procédure législative ordinaire, à laquelle le Parlement européen (élu au suffrage universel direct) et le Conseil de l'UE (composé de représentants des 27 États membres de l'UE) participent sur un pied d'égalité.
Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l'initiative législative, la Commission européenne.
Le Conseil européen est composé des Chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Le rôle du Conseil européen est de décider les principales directions politiques futures de l'Union.
Le Parlement est consulté et donne son avis sur le traité pendant sa rédaction et son développement. Avec chaque nouveau traité, le Parlement a acquis plus de pouvoirs démocratiques, de contrôle et législatifs.
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Selon les domaines concernés et les procédures d'adoption utilisées, le Parlement européen a un rôle plus ou moins important dans le processus de décision.
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l'Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c'est la France qui a présidé le Conseil de l'UE.
Le 3 juillet 2019 , à la suite des élections du parlement Européen du 26 mai 2019, le social-démocrate italien David Sassoli est élu président du Parlement européen.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les traités ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.» On parle d'accord lorsqu'il est question de traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif.
Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens.
Le Président de la République représente la France au Conseil européen. Le Conseil européen est présidé par le Président du Conseil européen et réunit les chefs d'État ou de Gouvernement.
Les organes de décision
Trois organes se partagent le pouvoir exécutif au sein des institutions européennes. Le plus important d'entre eux est le Conseil européen. Il réunit, quatre fois par an, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres. C'est lui qui définit les orientations générales de l'Union.
Le Conseil de l'Europe est une organisation distincte de l'Union européenne. Leurs missions, leurs projets et leur fonctionnement ne sont pas les mêmes. Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe avec : le Conseil européen qui lui est une institution de l'UE.
Le Parlement européen exerce trois fonctions principales : un pouvoir législatif, un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Après un premier examen en commission, chaque texte de loi est discuté en séance publique en deux temps : discussion générale, puis discussion des articles. Une fois la discussion des articles achevée, le texte de loi est soumis au vote. La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique ...
Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l'Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Ainsi, un député européen touche 7 145,04€ net par mois. Il peut aussi faire l'objet d'une imposition dans les Etat membres. Traitement mensuel : 9 166,30 euros brut par mois. Indemnité de frais généraux : 4 778 euros par mois.
Siège. Les services et les agences exécutives de la Commission sont situés à Bruxelles et à Luxembourg. Les réunions hebdomadaires des commissaires ont lieu au siège à Bruxelles et à Strasbourg.