1. Action de consolider quelque chose : La consolidation d'un édifice. 2. Action par laquelle les fragments d'un os fracturé se ressoudent.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
La consolidation comptable consiste à réaliser des états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) reflétant la réalité financière des sociétés membres, dans le but de les réunir comme s'il s'agissait d'une seule entité économique.
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
1. Donner plus de solidité à quelque chose par un étai : Consolider un mur. 2. Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
Synonyme : affermissement, raffermissement, renforcement.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Alors que le certificat de guérison atteste la récupération complète après une maladie ou une blessure, le certificat de consolidation est délivré par le médecin traitant lorsque l'état de la victime de dommages corporels se stabilise, même s'il reste des séquelles.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, son état de santé est sujet à évolutions, qu'il s'agisse d'améliorations, ou d'aggravations. La consolidation est une notion médico-légale qui désigne le moment où les lésions de la victime sont fixées et ont pris un caractère permanent.
Date de consolidation
Selon la Commission des études comptables de la CNCC, la consolidation de la holding pourra être effectuée au 31 décembre, date de clôture du sous-groupe, sur la base de ses comptes intérimaires arrêtés à cette date.
Comment améliorer la préparation des états financiers consolidés ? Les logiciels de Corporate Performance Management (CPM) dotés d'un système d'automatisation, d'une source de données unique et de l'intelligence financière facilitent la consolidation de leurs chiffres pour les organisations.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.
Pratique de la consolidation. Le processus de consolidation consiste à cumuler les comptes des filiales et ceux de la société mère, tout en éliminant les comptes et opérations réciproques à l'intérieur du groupe. Plusieurs étapes sont nécessaires afin d'établir les comptes consolidés ou comptes du groupe.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
Le périmètre de consolidation est constitué par l'ensemble des sociétés retenues pour l'établissement des comptes consolidés. En général, ce périmètre comprend la société mère et les filiales dont elle détient au moins 20 % des droits de vote et sur lesquelles elle exerce un contrôle ou une influence notable.
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé.
Le certificat médical de guérison permet de confirmer la guérison suite à une maladie ou une blessure. Le certificat de consolidation est établi quand l'état du patient est stabilisé, même s'il garde des séquelles. Il est nécessaire à l'assurance pour organiser une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice.
Le rôle de la codification et de la consolidation est vital pour améliorer l'accès au droit, car si la codification regroupe les textes normatifs, la consolidation les systématise et les met à jour, le tout contribuant à l'intelligibilité du droit.