Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État.
Leur fonctionnement est le même que celui d'une agence d'intérim ; le droit commun régit leur activité. L'ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente, la personne en parcours d'insertion travaille dans l'entreprise cliente mais est salariée de l'ETTI par le biais d'un contrat de mission.
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat.
L'ETTI signe donc deux contrats : un contrat de mise à disposition du salarié avec l'entreprise utilisatrice, et un contrat de mission avec le salarié intérimaire. Ce dernier diffère du contrat de mission « classique » dans sa durée, qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois.
L'ETTI, conventionnée par l'État, fait partie, avec l'AI, l'EI et les ACI, des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Elle reçoit des aides et effectue un suivi personnalisé. Pour être salarié d'une ETTI, il faut avoir moins de 26 ans, bénéficier du RSA ou être chômeur de longue durée.
En général, les coûts liés à l'intérim sont considérés comme charges externes. Elle réduit alors la valeur ajoutée de l'entreprise. À noter que la valeur ajoutée permet d'alléger la taxe professionnelle. Ainsi, l'entreprise peut faire une économie à hauteur de 3,5% du montant total sur le coût d'intérim.
L' intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.
Le PASS IAE est un passeport propre au candidat et délivré lors de son 1er jour de travail. C'est la structure employeur qui en fait la demande sur la plateforme. Ce PASS pourra ensuite être utilisé pendant 2 ans par le candidat et dans plusieurs structures d'insertion par l'activité économique.
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l'intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, ...
Comment fonctionne une entreprise d'insertion ? Il s'agit d'une entreprise comme une autre, soumise aux mêmes règles juridiques, fiscales et sociales. Les salariés encadrés signent des CDD de 24 mois au maximum tandis que le personnel encadrant peut être embauché en CDI.
À compter du 1er mai 2022, le montant socle de l'aide est fixé à 21 850 euros, dont 1 106 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Les structures qui appartiennent à l'IAE sont agréées par les services de l'État (Direccte, ex-Direction du travail). Elles reçoivent des fonds publics pour mener cette mission d'accompagnement au retour à l'emploi.
l'État finance la moitié du secteur, les conseils généraux en financent un quart et d'autres financeurs (FSE, PLIE, communes et regroupements, conseils régionaux…)
Avant la création de l'entreprise, l'agence d'intérim devra réaliser une déclaration préalable, en remplissant le formulaire CERFA n°61-2183. Cette déclaration devra faire les mentions suivantes : opération envisagée (succursale, agence annexe, cessation, reprise…) nom, siège et caractère juridique de l'entreprise.
Les autres démarches pour créer une agence d'intérim
déclarer l'ouverture de la société à l'URSAFF et auprès des agences Pôle emploi de votre secteur ; vous déclarer auprès de la caisse de retraite dans les trois mois après la création ; adhérer à un service de santé au travail de votre zone géographique.
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 678,95 € par mois).
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI.
Une aide de l'Etat est versée à ces structures d'insertion, dans la limite d'un nombre de postes d'insertion. Cette limite est fixée par une convention entre le préfet et ces structures. En outre, les ACI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales, dans la limite de la rémunération égale au SMIC.
Le SPIE concerne tous les publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles dans leur accès au marché du travail : allocataires du RSA, jeunes, personnes en situation de handicap, chômeurs de longue durée, etc.
Comment intégrer une SIAE ? Pour intégrer une de ces structures, les personnes intéressées doivent répondre à des offres d'emplois diffusées par Pôle emploi et dont les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA sont également destinataires.
Le taux horaire intérim s'élève obligatoirement à 10,15 euros brut minimum, soit le montant du SMIC. En multipliant le taux horaire par le nombre d'heures travaillées, vous obtiendrez le montant de votre rémunération totale brute.
En tant qu'intérimaire, vous savez désormais qu'il vous est impossible de rompre votre contrat avant sa fin, même si cette dernière n'a pas d'échéance précise. Dans certains cas exceptionnels seulement, une rupture anticipée pourra être envisagée et il vous faudra respecter une période de préavis.