Traduit de l'anglais-
IFRS 16 est une règlementation sur la comptabilité des contrats de location de l'International Accounting Standard Board (IASB) qui oblige les sociétés cotées à inclure dans leurs bilans tous les contrats de location dont la durée est supérieure à un an.
IFRS 16 supprime la distinction entre location simple et location financière d'IAS 17, et requiert de comptabiliser presque tous les contrats de location au bilan : un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat.
Que sont les normes IFRS ? Les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et d'obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
L'incidence IFRS 16 au compte de résultat
Le droit d'usage est amorti sur la durée de la location. L'amortissement se substitue à un loyer décaissé. Par conséquent, l'Ebitda augmente ; Les paiements relatifs à l'engagement locatif sont considérés comme un remboursement d'emprunt.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
Ces normes comptables sont éditées par le bureau des standards comptables internationaux ou IASB, et ont été mises en place en 2005, en complément des normes IAS (International Accounting Standards).
La comptabilisation des passifs financiers selon les normes IFRS dépend de la manière dont elles sortiront du bilan de l'entreprise. Elles privilégient l'utilisation de la méthode d'évaluation au coût historique pour les passifs détenus jusqu'à maturité.
Tout d'abord, le preneur doit évaluer la dette du contrat de location après la date de commencement. Aussi, les montants suivants sont alors pris en compte : La dette du contrat de location au début du contrat. + Les intérêts courus.
IFRS 17 résout les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en exigeant la comptabilisation de tous les contrats d'assurance de façon homogène. Sont concernées 450 sociétés d'assurance cotées, représentant 13 trillions de total d'actifs.
Le retraitement du crédit-bail flouait les chiffres d'endettement de l'entreprise, c'est pour cela que la norme IFRS 16 est entrée en vigueur. Un crédit-bail est une location-vente, c'est comme pour un prêt, vous êtes dans l'obligation de payer la totalité des loyers jusqu'à la fin du contrat.
L'objectif d'IFRS 15 est d'établir les principes que l'entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d'incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d'un contrat ...
Un crédit bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette financière à long terme octroyer par un organisme de crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de financement durable de l'entreprise.
Les différences entre les deux modes de financements sont : L'entreprise est tout de suite propriétaire avec un emprunt du bien alors qu'elle devra attendre la fin du crédit bail pour le devenir. L'avantage du crédit bail est l'absence d'avance de la TVA.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Figure méconnue de la Renaissance italienne, ce moine franciscain, qui a croisé la route de Léonard de Vinci, a publié en 1494 le premier manuel comptable de l'histoire, popularisant des méthodes mises en pratique de longue date par les marchands vénitiens.
La comptabilité remplit 3 fonctions principales : Compter ; Analyser ; Communiquer.
Pourquoi IFRS ? Les règles comptables IFRS ont été mises en œuvre pour favoriser la transparence et éviter les scandales comptables. Le rapport uniforme permet de comparer beaucoup plus facilement les résultats des entreprises dans différents pays. Un système très pratique pour les analystes financiers surtout.
Elles sont produites par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board, IASB). Les IFRS complètent les International Accounting Standards (IAS, « standards comptables internationaux »).
Avantages de l'IFRS
Elles ont permis d'instaurer un langage international de qualité. Ce système de référence est également un outil précieux pour faciliter la comparaison entre les firmes étrangères. D'autre part, elles permettent une plus grande transparence notamment en matière de contrôle fiscal.
Dans Solvabilité 2, l'idée centrale est que la société d'assurance doit savoir se contrôler elle-même et savoir apprécier ses risques. Les Autorités de contrôle supervisent ensuite la qualité de ce contrôle interne : la gouvernance de la société, la gestion financière, la gestion des procédures…