Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité économique et social (CSE).
Toutefois, même s'il y a une négociation, la BDESE doit comporter les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, l'ensemble des éléments de la rémunération des ...
Les membres élus du CSE
Au regard de l'article précité, les membres du Comité Social et Économique (CSE) élus doivent avoir accès à la BDESE. En revanche, le législateur ne fait pas de distinction entre les membres titulaires et suppléants.
En résumé, la BDESE (base de données économiques, environnementales et sociales) est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Ce recueil d'informations stimule le dialogue entre la direction et les instances de représentation du personnel… Tout en aidant à la prise de décision.
La mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
La seule périodicité obligatoire de mise à jour de la BDESE est l'obligation de mettre à jour chaque année au plus tard au 1er mars les données relatives au calcul de l'index égalité professionnelle et aux écarts de représentation femmes-hommes.
Les chapitres du bilan social ne sont pas suivis de la même façon que la BDESE. De même, la période de référence n'est pas identique : le bilan social fait référence aux trois dernières années. Alors que la BDESE apporte une vision à six ans car elle intègre les projections des 3 années à venir.
La base de données économiques, sociales et environnementales reflète les orientations d'une entreprise à un instant précis. Elle est donc renouvelable tous les ans. Elle doit être établie de manière à couvrir les informations des deux années précédentes, de l'année en cours ainsi que les trois périodes à venir.
Consultations obligatoires du CSE
En l'absence d'accord collectif, le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions ...
Tout salarié peut accéder gratuitement au bilan social de son entreprise s'il en fait la demande. Hormis le comité d'entreprise, les délégués syndicaux doivent être mis au courant du projet de bilan social.
À la notion de QVT, est associée la notion de « démarche ». La QVT est d'abord une façon de construire et de conduire l'action collective qui permet d'articuler les objectifs d'amélioration des conditions de travail et ceux de qualité de service rendu aux usagers.
Il peut rationaliser la plupart des tâches RH, automatiser les tâches routinières et accélérer le traitement des données telles que les heures de travail du personnel, les congés, les avantages sociaux, la paie, etc. Cela peut vous laisser plus de temps pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
Ce patrimoine informationnel est constitué par l'ensemble des informations dont dispose la société et notamment des données clients et fournisseurs (voix et images), des logiciels maisons portables et documentés, du savoir-faire, des brevets, des bases de données, etc.
Ils sont les deux faces d'une même pièce de la prévention des risques professionnels au travail. Selon l'article L4121-3-1 du Code du travail, l'instauration d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés est obligatoire.
Les informations contenues dans le bilan social sont regroupées en sept chapitres portant respectivement sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail), la formation, les relations ...
Définition du tableau de bord social
Pour faire simple, un tableau de bord social est un outil RH permettant à votre entreprise d'analyser ses données sociales et de mesurer par la même occasion ses performances en matière de gestion des ressources humaines.
2323-45 du Code du travail impose aux entreprises de plus de 300 salariés de réaliser chaque année un bilan social. Ce bilan doit être communiqué aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE) de l'entreprise.
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) peut également participer à l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le DUERP doit d'ailleurs lui être transmis par l'employeur à chaque mise à jour.
Ce document unique d'évaluation des risques doit être tenu à la disposition des salariés et des représentants du personnel. L'inspection du travail, la médecine du travail et les conseillers CARSAT peuvent également le consulter. Le code du travail n'impose pas de modèle précis pour le DUERP.
Toutes les entreprises, quelque soit leur nombre de salariés, sont tenues d'élaborer et tenir à jour un DUER. Concrètement, elles doivent : procéder à une évaluation des risques en matière de santé et de sécurité transcrire les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise.
La BDESE a été imaginée par les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. La loi relative à la sécurisation de l'emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, a rendu sa mise en place obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.
120-2 du Code du travail ( ). Elle décide que, "sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé".