Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable.
Les cartes de séjour pluriannuelles. Créée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour pluriannuelle permet aux étrangers ayant vocation à s'installer en France ou à rester en France pour une durée déterminée de bénéficier d'un droit au séjour reconnu sur plusieurs années.
La carte de séjour pluriannuelle ne peut pas vous être délivrée dès votre 1re année de séjour. Elle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Ce titre de séjour autorise par nature à travailler en France et permet de voyager à l'étranger. Les titres de séjour « vie privée et familiale » ne concernent pas les membres de famille d'un ressortissant européen qui peuvent se voir délivrer un titre de séjour « membre de famille d'un citoyen de l'Union ».
La carte portant la mention « résident de longue durée-UE » donne le droit de séjourner dans un autre État membre et d'y exercer une profession salariée ou non salariée. La carte de résident permanent confère les mêmes droits mais pour une durée indéterminée.
Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d'emploi, retraité ou étudiant).
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez demander un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (relevés bancaires). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources).
📅 La délivrance de cette carte n'est donc possible qu'après un an de séjour sur le territoire français, et pour les salariés en CDI. En effet, les salariés en CDD titulaires d'une carte de séjour "travailleur temporaire" ne peuvent en bénéficier. 🕒 La durée de cette carte pluriannuelle, pour les salariés, est de 4 ans.
Une personne qui vit en France avec un droit au séjour valide depuis au moins trois ou cinq ans selon sa nationalité, et qui souhaite s'installer durablement en France, peut demander une “carte de résident” valable dix ans.
- diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
Vous avez un enfant français
Si vous êtes parent d'un enfant qui est né et qui réside en France, vous êtes normalement porteur d'un titre de séjour « vie privée et familiale ». Au bout de 3 années passées sur le territoire muni de ce titre, vous êtes éligible à la délivrance d'une carte de résident valable 10 ans.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
Les demandes de renouvellement de titre de séjour de 10 ans doivent impérativement être effectuées auprès de la préfecture à Rouen ou de la sous-préfecture du Havre en fonction de la commune de votre domicile. IMPORTANT : Si vous n'effectuez pas la demande auprès du bon service, celle-ci ne pourra pas être examinée.
Je suis à l'étranger, mon titre de séjour a été volé, perdu ou est expiré, comment revenir en France ? Vous devez vous présenter aux autorités consulaires sur place pour solliciter un visa de retour. Le consulat est seul habilité à nous saisir pour cette demande.
Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance. Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives. Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.
Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l'ordre public).
Pour cela, vous devez : -soit avoir réussi un test linguistique, -soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France, en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : La communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 2 mois, à compter de la date d'échéance de votre titre (un récépissé vous sera remis dans l'attente).
À RETENIR : Puis-je voyager en Europe avec un titre de séjour ? Voyager dans l'espace Schengen avec une carte de séjour française sans passeport est possible pour les ressortissants de la Suisse ou d'un État membre de l'Espace économique européen.