La coutume n'est plus signe et principe de toute normativité sociale, elle incarne un stade primitif du juridique associé à l'état d'une société ou d'un groupe dans son ensemble, et la part juridique, empiriquement sensible, de la culture pensée selon Tylor, lecteur de Goguet, comme « un tout complexe qui comporte la ...
Une coutume est une habitude suivie par des personnes, un usage établi devenu une règle, une pratique collective qui se transmet oralement de génération en génération. Elle peut concerner les moeurs, la manière de vivre, les croyances, la culture, les comportements dans certaines situations, les discours, etc.
Manière d'agir établie par l'usage chez un peuple, dans un groupe social ; tradition : Une coutume ancestrale. 2. L'une des sources du droit, issue d'un usage général et répété, et dont l'autorité est reconnue par tous, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
La coutume est une règle issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition de ne pas aller à l'encontre de la loi.
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La coutume est considérée comme une règle de droit qui se dégage spontanément et lentement des pratiques et des faits habituellement suivis dans un milieu social déterminé et qui devient indépendamment de toute intervention du législateur obligatoire.
Df.La coutume est un droit non écrit introduit par les usages, qui naît de la pratique d'actes, répétée et reconnue, par les membres d'une même communauté sur un même territoire, pendant un délai suffisamment long pour en fixer le continu et emporter la conviction de sa force obligatoire.
B.
La coutume suppose deux éléments constitutifs, l'un matériel, l'autre moral. L'élément matériel est constitué par un usage constant et général. En effet, selon l'adage, « une fois n'est pas coutume ». Toutefois, il n'est posé aucune condition précise de temps.
La différence entre la coutume et la tradition est plus subjective qu'objective, car il suffit de soumettre les coutumes à une critique historique complète pour s'apercevoir que rares sont celles qui ne remontent pas à des époques très reculées.
- la coutume ne doit pas être incompatible avec la législation en vigueur, le contrôle du juge s'exerçant sur la base de la Constitution ; - elle ne doit pas être contraire à la justice naturelle, à l'équité et à la bonne conscience ; - surtout, elle s'appliquera uniquement en cas de vide juridique.
Élément psychologique : l'opinio juris. Pour être constitutive d'une coutume, la pratique doit être acceptée comme étant le droit. Ce qui signifie que son respect doit se fonder sur la croyance en l'existence d'une obligation de nature juridique.
La coutume peut être orale ou écrite. Lorsqu'elle est orale, ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions. Lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils, il s'agit d'une coutume écrite, il n'existe plus de problème de preuve.
Synonyme : convention, habitude, mœurs, ordinaire, pratique, rite, rituel, tradition, usage. – Littéraire : mode.
Par contre, la coutume a l'inconvénient de générer une règle imprécise, mal connue, difficile à saisir dans son étendue en raison de sa perpétuelle évolution et de sa non rédaction. Rédiger les coutumes ne les figent pas, elles continuent à évoluer, elles ne deviennent pas des lois car elles ont une origine populaire.
Quand faire le geste coutumier ? Le geste peut se faire au moment d'arriver chez votre hôte, dans le cas d'une invitation. Il s'agit de vous présenter et dire « bonjour ». La coutume se fait également au moment de quitter votre hôte.
La préservation des lois coutumières peut s'avérer essentielle pour assurer la vitalité de la vie intel- lectuelle, culturelle et spirituelle et du patrimoine des peuples autochtones et des communautés locales.
La valeur normative de la coutume n'est pas discutée. Cependant, pour certains auteurs, la coutume ne deviendrait règle de droit qu'après avoir été consacrée par les tribunaux. On parle de coutume secundum legem lorsque la loi y renvoie expressément.
Les coutumes dans un monde globalisé ne sont pas nécessairement le propre des structures traditionnelles, mais souvent la production de groupes, développant ainsi flexibilité, sophistication et puissance.
Qui a l'habitude de faire quelque chose.
La coutume est dès lors intégrée dans la hiérarchie des normes. On discute de sa place et de son pouvoir vis à vis de la loi. Dans la distinction entre ces deux sources du droit, un des caractères de la coutume, qu'avait d'ailleurs retenu le droit romain, facilite son individualisation : c'est son oralité.
La démonstration de l'existence d'une règle coutumière repose sur la combinaison d'un élément objectif – la pratique des États – et d'un élément subjectif – l'opinio juris.
La coutume qui se développe et s'applique en l'absence de solution légale, remédiant à une lacune et complétant ainsi la loi est dite praeter legem, tandis que celle qui s'applique en vertu de la loi s'appelle coutume secundum legem.
- Points communs * Coutume et loi sont des sources du droit. Ainsi, toutes deux constituent le droit. Tous deux peuvent être appliquées par le juge. * D'autre part, elles sont pareillement pensées (la coutume) ou exprimées (la loi) sous une forme générale et impersonnelle.
Le terme « tradition » se situe dans le même champ lexical que « coutume » et « habitude ».
Et l'autre manière de reconnaître une coutume, c'est, lorsqu'il y a eu contestation sur une coutume alléguée par une partie, l'approbation de cette coutume en justice, comme il est advenu bien des fois en partages de succession et en autres querelles. Voilà les deux voies pour prouver une coutume.