La date de première immatriculation d'un véhicule correspond à la date à laquelle il a reçu son immatriculation pour la première fois. Cette date est particulièrement importante car elle influe sur la valeur du véhicule ainsi que sur le prix de sa carte grise, entre autres.
Le numéro de formule de CI carte grise est la référence d'édition de la carte grise. Il se compose de 11 caractères composés de chiffres et de lettres. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année d'édition. Les autres caractères sont attribués par ordre chronologique d'édition.
Sur votre carte grise
Regardez le recto. La date de la première utilisation figure au recto de votre certificat d'immatriculation. La date indiquée à côté est la date de mise en circulation. C'est aussi simple que cela.
Tout certificat d'immatriculation basé sur le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) dispose de ce numéro d'identification. Celui-ci est indiqué à 3 endroits différents de la carte grise : Au verso, juste en dessous de la mention Certificat d'Immatriculation.
Depuis 2009, plusieurs modifications sont intervenues dans le domaine de l'immatriculation des voitures. C'est au cours de cette année que la carte grise, appelée ainsi en raison de sa couleur, a changé de couleur et de dénomination. Elle est devenue orangée et a pris le nom de certificat d'immatriculation (CI).
La lettre C : débute le 06/01/2012, se termine le 29/10/2013, après 662 jours. La lettre D : débute le 29/10/2013, se termine le 26/02/2016 après 850 jours. La lettre E : débute le 26/02/2016, se termine le 29/08/2018 après 915 jours. La lettre F : débute le 29/08/2018, se termine le 16/06/2021, après 1 022 jours.
La nouvelle plaque d'immatriculation date de 2009.
Par exemple, en date du 1er janvier 2023 on était dans la séquence GL-500-ZC. À partir de la mi-avril, tout véhicule neuf immatriculé en France recevait un numéro d'immatriculation commençant par AA. Les références sont attribuées séquentiellement.
La date et l'heure de cession : au format jj/mm/aaaa, précisant le moment où le véhicule a été vendu. La date et l'heure de déclaration de cession : au format jj/mm/aaaa également, précisant le moment où la déclaration de cession a été enregistrée. Le numéro d'immatriculation du véhicule cédé
La date ci carte grise, date de première immatriculation d'un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d'immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d'immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.
Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite.
Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d'assurer l'immatriculation des véhicules pendant environ soixante-dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons sont interdites pour éviter tout risque de confusion.
Le numéro d'immatriculation figure en case A de la carte grise. C'est ainsi, la première information lisible sur ce document. De plus, il est également indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise. Il permet de lier un véhicule à son propriétaire.
Les numéros actuellement attribués commencent par la lettre G. Les dernières plaques en date débutent par un G. Un véhicule immatriculé dans le SIV conserve son numéro jusqu'à sa destruction ou son export, numéro qui est transféré sur le certificat d'immatriculation du nouveau propriétaire lors d'une revente.
Elle a été attribuée le 31 mars 1953 à une CITROEN traction avant de 11 cv. création de la série « NC ». Le numéro d'immatriculation repart à « zéro » avec la mise en circulation du véhicule immatriculé « 1 NC ».
Où trouver le numéro de formule du certificat d'immatriculation sur une ancienne carte grise ? Nulle part, car il n'existe pas. Pour ces titres, on utilise la date de première immatriculation sur le certificat de cession.
Le N° de formule sur une ancienne carte grise
De ce fait, pour les cartes grises qui datent d'avant cette période (anciens CI), il n'y a pas de numéro de série sur ces certificats d'immatriculation. 2009 correspond à l'année de mis en place du SIV : nouveau système d'immatriculation.
Champ P2 carte grise : signification
Il s'agit plus précisément de sa puissance nette maximale en kW. Auparavant, cette puissance du véhicule sur la case P2 de la carte grise était exprimée en cheval-vapeur (ch). Elle est également connue sous l'appellation « puissance DIN ».
Voici comment connaître la norme Euro de sa voiture : la norme Euro d'un véhicule est inscrite sur le certificat d'immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n'est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
Lorsqu'il s'agit d'une transaction de vente, la facture doit être émise après que les parties, à savoir le fournisseur et l'acheteur, se sont mis d'accord sur les détails de la marchandise et le prix. Cette date est généralement appelée la “date de l'achat”.
L'âge de la voiture se définit en fonction de la date de 1ère mise en circulation. Cette information figure également sur le certificat d'immatriculation du véhicule.