Titre de séjour "Recherche d'emploi/Création d'entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n'était pas possible avec l'APS.
L'autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet à ces étudiants de rester en France pour chercher un emploi après la fin de leurs études.
Titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise" (RECE)
Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'un mois à compter de votre date d'arrivée en France.
Sa durée totale ne peut excéder 24 mois. La délivrance de l'APS n'est pas soumise au paiement d'une taxe et droit de timbre. La présence de l'étranger ne doit pas constituer une menace à l'ordre public. L'APS autorise son titulaire à travailler et à voyager à l'étranger.
Après une APS étudiant
Si vous avez un CDI ou CDD, validé par la DIRECCTE et qui vous assure un salaire au moins égal à une fois et demie le SMIC (soit environ 2 098.05 € net ou 2650.38 € brut par mois depuis janvier 2024) : vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire ».
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, quittance de loyer ( en cas de quittance manuscrite, joindre le contrat de location, ou facture(électricité, eau, gaz….).
Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Vous avez jusqu'à un an après obtention du diplôme pour demander ce titre de séjour. Vous n'avez pas encore reçu votre diplôme : vous pouvez prétendre à cette carte sous justificatif d'une attestation définitif de réussite.
Bonjour , Oui, vous pouvez passer un permis de conduire car il ne s'agit pas de travail et vous êtes en situation régulière avec votre récépissé même s'il n'autorise pas à travailler.
Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux, pour les motifs suivants : Étudiant. Étudiant-programme de mobilité Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS) A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l'APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l'arrivée à échéance de l'APS en cours.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
La différence entre les termes « titre de séjour » et la « carte de séjour » est dans leur portée. Le terme « titre de séjour » fait référence au droit de l'étranger de séjourner en France. La carte de séjour est un des documents qui justifie de ce droit, parmi notamment le visa et le document de circulation.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour pluriannuelle est valable de 2 à 4 ans.
à l'adresse courriel : [email protected] et joindre tous les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation. Dès votre arrivée en France, pour solliciter une 1ere APS : vous devez transmettre le formulaire, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives.
La plupart des préfectures disent qu'on ne peut voyager avec l'APS pour soins ou enfant malades et privent ainsi les malades du réconfort d'aller voir leur famille pour quelque temps. Or, c'est faux ; on peut voyager avec toutes les APS, sauf APS pour demande d'asile.
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier.
- diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.
Vous pouvez demeurer définitivement en France, à condition de ne pas présenter une menace grave pour l'ordre public. Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, ce n'est pas obligatoire.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour temporaire est valable 1 an.
Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d'emploi, retraité ou étudiant).