La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
Au sommet de la pyramide se trouvent le bloc de constitutionnalité (normes constitutionnelles), puis le bloc de conventionnalité (normes conventionnelles), puis le bloc de légalité (normes légales), et enfin le bloc règlementaire (normes règlementaires).
1) Une norme est ainsi valide dès qu'elle a été posée conformément à une autre norme (sous-entendu : valide) du système. Une norme est juridique lorsque cette qualité lui est conférée par une autre norme du système. Mais elle n'est évidemment juridique que relativement à ce système(14).
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par ce dernier mais il existe d'autres théorisations de l'État de droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.
Le droit français est fondé sur la hiérarchie des normes. Chaque norme juridique sous le bloc de constitutionnalité ne peut s'insérer dans la hiérarchie juridique que si elle respecte la ou les normes précédentes. Le droit du travail n'y déroge pas.
Classification dans laquelle les éléments sont ordonnés en une série croissante ou décroissante, selon un critère de valeur ou d'importance : Hiérarchie des salaires.
Pour que la Constitution soit véritablement la norme suprême, il est nécessaire que les tribunaux puissent écarter l'application d'une convention internationale, d'une loi ou d'un règlement qui lui serait contraire. La suprématie de la Constitution est effective quand il existe un contrôle de constitutionnalité.
La hiérarchie déterminerait l'intensité de la force obligatoire de chaque norme en fonction de sa place dans le système. Chaque norme tirerait sa validité juridique de sa conformité à la norme qui lui serait supérieure.
Cette hiérarchie permet d'établir une cohérence au sein du système juridique français, cohérence qui est primordiale dans tout Etat de droit. Chaque fois qu'une règle de droit est élaborée, le législateur doit tenir compte des normes qui lui sont directement supérieures et s'assurer qu'elle leur est conforme.
Le "groupe", à travers ses niveaux de hiérarchie, encadre et protège ses progénitures et chaque individu en échange d'un peu de respect pour les règles établies, les Lois. Sans cela, il n'y aurait pas d'éducation, pas de repère, pas d'avenir, pas de conscience.
Une norme juridique a, habituellement, un caractère général et impersonnel. Mais certains théoriciens du droit, comme Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain, considèrent que des normes peuvent, parfois, avoir un caractère individuel contrairement aux règles qui ont une portée générale.
Ainsi, si un client dit qu'il a un problème légal, il commet un anglicisme. Il ne s'agit pas d'un problème qui est conforme à la loi ou qui répond à une norme énoncée par la loi, mais d'un problème relatif au droit, donc juridique. Le mot juridique se dit de choses propres à la justice et au droit.
Le contrôle de la hiérarchie des normes peut être accompli à tous les étages, par des organes et selon des règles qui varient en fonction des règles à vérifier, et des normes de référence. 1- Il n'existe pas de contrôle systématique : il faut toujours qu'une juridiction soit saisie pour que le contrôle s'effectue.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
En effet, qu'elle soit reconnue ou non comme source de droit, la hiérarchie des normes juridiques établie par le juriste Hans Kelsen prévoit que la jurisprudence ne peut contredire les normes réglementaires, les ordonnances et la loi, laquelle ne peut contredire la Constitution.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
A quoi servent les normes? Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité.
Dans son ouvrage La théorie pure du droit (1934), Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé une théorie des règles appartenant à un système juridique nommée « hiérarchie des normes ». Fréquemment représentée sous forme de pyramide, cette représentation a gardé le nom de l'auteur.
La hiérarchie des normes a été systématisée par le juriste Hans Kelsen qui présente l'ordre juridique comme un édifice pyramidal ; l'autorité accordée à chaque type de norme dépend de sa place dans cette pyramide, et conformément au principe hiérarchique, aucun texte ne saurait aller à l'encontre d'un autre qui serait ...
Le système juridique est organisé de façon à ce que les normes inférieures soient en accord avec ce qui est édicté par la norme supérieure.
classement, classification, échelle, éventail.
Définitions : subalterne - Dictionnaire de français Larousse.
Qu'est-ce qu'un supérieur hiérarchique ? C'est une personne qui a le pouvoir de commander à d'autres, en vertu d'une loi, d'un règlement et/ou d'une organisation hiérarchique, dans laquelle elle serait au-dessus des autres. Elle est donc celle qui a autorité : elle autorise ou, a contrario, interdit à ses subordonnés.