La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle est issue d'un accord commun entre le salarié et son employeur. Pour lancer la procédure, une lettre de rupture conventionnelle, ou lettre de demande de rupture conventionnelle, peut être adressée à l'autre partie.
Ce type de correspondance met en relation une personne à une administration quelconque. Les lettres qui entrent dans ce cadre doivent être courtes et efficaces parce que leur but essentiel consiste à donner au destinataire une idée aussi précise que possible de l'objet.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture particulier du contrat de travail d'un salarié en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée . Ce n'est ni un licenciement, ni une démission. L'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
La forme personnelle est utilisée pour les échanges avec des personnes extérieures à l'administration. La forme administrative est utilisée pour les échanges avec d'autres fonctionnaires. Par souci de courtoisie, la lettre en forme personnelle est parfois utilisée dans les échanges entre administrations.
Définition : La lettre personnelle adressée à une personne familière est un écrit qu'on transmet à une personne proche, par exemple : un ami, à un parent ou à un camarade, pour : -donner de ses nouvelles ; -en demander ; -annoncer un événement ; etc.
La lettre à forme personnelle :
C'est une lettre qu'un fonctionnaire adresse à son supérieur pour un motif personnel. C'est aussi celle qu'un supérieur adresse à son subordonné pour un motif également personnel.
La lettre formelle est utilisée pour vous adresser à une personne importante, souvent avec une fonction officielle (maire du village, personnalité politique), responsable dans une entreprise (directeur), etc. – une lettre à une administration (préfecture, mairie, ministère…)
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, la lettre de demande de rupture du contrat permet à la personne qui la rédige de formaliser son souhait de quitter l'entreprise.
Pour ce faire, une lettre de demande de rupture conventionnelle doit être rédigée par le rétractant. Le salarié aussi bien que le chef d'entreprise peut en prendre l'initiative. La proposition de rupture peut être acceptée par l'autre partie, ce qui aboutit à la signature d'un contrat de fin de travail, ou refusée.
Cependant, si la rupture conventionnelle en CDI est possible, tel n'est pas le cas pour les salariés en CDD ou ayant un contrat de travail temporaire. Ainsi, seuls les salariés en CDI peuvent prétendre à cette procédure amiable.
LES CARACTERISTIQUES DE LA LETTRE
L'indication d'un lieu et d'une date, une formule d'appellation mentionnant le destinataire («Mon-sieur», «Chère amie»…), une formule d'introduction, annonçant la nature du message, une formule de politesse finale, la signature.
Le courrier de demande de rupture conventionnelle est à envoyer directement au directeur de l'entreprise. Notre conseil : préférez l'envoi de votre courrier par recommandé avec accusé de réception, vous bénéficierez ainsi d'une preuve de la date d'envoi.
L'échange de lettres, ou correspondance, est un usage social, dont les formes sont plus ou moins codifiées, mais c'est également un genre littéraire. En principe, la communication s'établit entre deux personnes : l'auteur de la lettre et son destinataire, cependant dans bien des cas elle peut s'élargir.
Définition : La lettre privée ou correspondance personnelle est celle qu'on adresse aux amis ou aux parents. La lettre privée comporte différentes parties, à savoir : 1. Le lieu et la date (alignés en haut à droite).
écrivain, écrivaine
(Au féminin, on rencontre aussi une écrivain.)
1. Chacun des signes graphiques dont l'ensemble constitue un alphabet et qui, seuls ou en combinaison avec d'autres, correspondent à un son de la langue. 2. Le sens strict, littéral, des mots qui composent quelque chose (un texte), par opposition à son sens profond, à son esprit : Suivre la lettre de la loi.
L'objet indique brièvement au ou à la destinataire ce sur quoi porte la lettre. Cette mention est très fortement recommandée, parce qu'elle facilite la compréhension du message et le classement du courrier.
La lettre d'autorisation prouve par écrit que le détenteur de la propriété intellectuelle autorise votre boutique à vendre des marchandises en utilisant cette propriété intellectuelle.
Le texte de voeux classique est parfait pour souhaiter la bonne année à des connaissances, ou à des collègues de travail. Il est à la fois chaleureux et sobre et vous aide à transmettre simplement vos meilleures pensées.
Qu'est-ce qu'une lettre de remerciement ? Un courrier de remerciement, comme son nom l'indique si bien, vous permet d'exprimer votre reconnaissance à une personne ou une organisation qui vous est venue en aide, vous a apporté du soutien, offert un cadeau ou rendu un service.