Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise est soumise à la pression concurrentielle des autres.
La « libre concurrence » renvoie aux règles qui garantissent le libre exercice des activités économiques et qui visent principalement à protéger les concurrents contre les interventions de l'État.
En économie, la concurrence décrit une structure de marché où vendeurs et acheteurs sont en nombre suffisant pour qu'aucun n'ait le pouvoir d'exercer une influence sur le prix. Dans ce cas, l'offre et la demande déterminent le prix d'équilibre du marché qui s'impose à tous.
« Les principes de liberté du commerce et de l'industrie » ainsi que « le principe d'égalité en matière économique » sont « les fondements même du principe de libre concurrence, elle même rattachée au principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre »84.
Parmi les interdictions que ce système entraîne, on retrouve l'impossibilité de créer des accords entre entreprises ou secteurs d'activité pour limiter la concurrence en s'emparant par exemple d'un marché ou en plafonnant les prix.
La politique de concurrence contribue à stimuler l'esprit d'entreprise et la productivité, à élargir l'offre pour les consommateurs, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services.
L'Union économique et monétaire, les politiques en matière de fiscalité et de concurrence. Les objectifs principaux des règles de l'Union relatives à la concurrence consistent à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union.
Le droit de la concurrence interdit aux entreprises de s'entendre avec leurs concurrents ou leurs partenaires commerciaux pour restreindre la concurrence. De même, les entreprises ne peuvent profiter de leur position de force sur le marché pour en abuser au détriment de leurs concurrents.
Le droit français de la concurrence s'applique « à toutes les activités de production, de distribution et de service, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public » (article L. 410-1 c.com. [archive]).
Le modèle de concurrence pure et parfaite est fondé sur cinq hypothèses fondamentales : l'atomicité du marché, l'homogénéité du produit, une entrée libre sur le marché, la parfaite transparence du marché et des informations, et la libre circulation des facteurs de production.
La concurrence directe, constituée de l'ensemble des entreprises proposant un produit ou service similaire à votre entreprise. La concurrence indirecte, constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui auquel votre entreprise cherche à répondre.
Les pratiques anticoncurrentielles désignent trois types de pratiques commerciales contraires au droit de la concurrence : les ententes, les abus de domination et les offres et pratiques de prix abusivement bas.
La genèse du droit de la concurrence et la création d'une Autorité de concurrence. L'ouverture à la concurrence prend ses racines à la Révolution française. La loi Le Chapelier de 1791 interdit ainsi aux membres de la même corporation de se regrouper pour réglementer leurs « intérêts communs ».
Certains considèrent également la politique de concurrence comme un outil permettant de contribuer à un certain nombre d'autres objectifs : pluralisme, décentralisation de la prise de décision économique, prévention des abus de pouvoir économique, promotion des petites entreprises, justice et équité et autres valeurs ...
Le rôle de la DGCCRF. La DGCCRF, grâce à la répartition territoriale de ses enquêteurs, détecte les dysfonctionnements de concurrence (sous la forme d'indices de pratiques anticoncurrentielles).
Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence est l'arbitre de la concurrence en France.
Depuis la réforme de 2008 (loi du 4 Août 2008 dite loi LME), l'Autorité de la concurrence centralise les principales missions de régulation de la concurrence (lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, activité consultative, contrôle des opérations de concentration) et dispose de ses propres pouvoirs d'enquête.
On en distingue généralement deux sortes de concurrents : les concurrents directs et les concurrents indirects. Si les premiers sont, en pratique, facilement identifiables, les seconds n'en demeurent pas moins importants. C'est pourquoi il faut nécessairement les identifier, les analyser et se comparer à eux.
Les litiges commerciaux, y compris les cas de concurrence déloyale entre entreprises, relèvent généralement de la compétence du tribunal de commerce. Si des non-commerçants sont impliqués, cela peut aussi concerner le tribunal civil.
Il faut tout d'abord savoir que la situation de concurrence parfaite est un idéal qui n'existe jamais totalement dans la réalité. Le concept de concurrence parfaite a été créé pour permettre la comparaison entre plusieurs structures de marché.
L'un des principaux inconvénients est le manque de différenciation des produits. Puisque toutes les entreprises sur un marché parfaitement concurrentiel produisent des produits identiques, il n'y a pas de place pour la différenciation ou l'unicité.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Rivalité d'intérêts. Synonyme : antagonisme, compétition, lutte.