En droit du travail, la définition de mise à pied peut varier en fonction du système juridique.
Définition de Mise à pied. La "mise à pied" est tantôt une sanction, tantôt une mesure simplement conservatoire, tantôt une mesure disciplinaire que l'employeur prend à l'encontre d'un de ses salariés.
La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l'employeur en réponse à une faute commise par le salarié. Pendant une mise à pied disciplinaire le contrat de travail est suspendu et le salarié n'exécute pas son travail. Il ne perçoit donc pas de salaire.
La mise à pied conservatoire n'a en principe aucune durée maximale, puisqu'elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle. Toutefois, par exception, sa durée peut être limitée lorsqu'elle est décidée en vue d'un licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Lorsque les faits reprochés au salarié sont d'une particulière gravité et rendent impossible son maintien dans l'entreprise, l'employeur peut prendre à son encontre une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat (« mise à pied conservatoire »).
Il ne vous est donc pas possible, en théorie, de travailler durant cette période de mise à pied. Veuillez noter que la procédure disciplinaire est limitée dans le temps : elle ne peut pas durer plus d'un mois après le jour de votre entretien préalable.
Quelle sanction après une mise à pied
Suite à la mise à pied l'employeur peut décider de : Licencié le salarié pour faute simple, grave ou lourdes , Donner un avertissement, un blâme ou une rétrogradation. Ne donner aucune sanction à son salarié
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
La mise à pied disciplinaire a pour effet la suspension de l'exécution du contrat de travail et du versement de la rémunération. Elle suspend également le calcul de l'ancienneté du salarié et n'ouvre pas de droit à congés payés sur la durée de la mise à pied.
Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter la mise à pied disciplinaire, mais il peut la contester devant le conseil de prud'hommes et dans le cas ou il obtient gain de cause, la sanction sera annulée.
Lorsque la gravité du manquement commis par un salarié justifie qu'il soit écarté de l'entreprise, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire. Cette mesure permet à l'employeur de suspendre temporairement l'activité de l'employé, le temps de prendre une décision définitive.
Il existe deux types de mises à pied : conservatoire et disciplinaire. Dans les deux cas, la mise à pied du salarié par l'employeur a pour effet de suspendre temporairement son contrat de travail : le salarié est alors écarté de l'entreprise et ne doit plus venir y travailler.
La mise à pied est avant tout une mesure que prend l'employeur à l'encontre d'un salarié fautif, qui s'inscrit dans l'arsenal disciplinaire prévu par le Code du travail. En pratique, les employeurs utilisent la mise à pied lorsque la faute commise par le salarié empêche son maintien dans son poste de travail.
L'avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n'a aucune conséquence directe sa fonction ou son salaire. Il n'aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
Dès lors que vous avez connaissance d'un comportement fautif d'un salarié, vous devez agir vite, et dans tous les cas dans les 2 mois. Dans ce laps de temps, il faut choisir la sanction la plus appropriée, en ayant à l'esprit qu'un même fait ne peut être sanctionné qu'une seule fois.
Exemple : si une mise à pied de 10 jours = suspension du travail pendant 10 jours normalement travaillés par le salarié. Les jours de repos ne sont pas inclus dans ces 10 jours de mise à pied et ils décalent d'autant la fin de la mise à pied.
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie le même jour
Ainsi, selon le principe de la première cause d'absence, il n'y aura ni délai de carence, ni versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie durant toute la durée de cette mise à pied conservatoire.
Si la décision de mise à pied disciplinaire se confirme, l'employeur doit la notifier par écrit au salarié, en lettre recommandée avec accusé de réception ou en courrier remis en main propre contre récépissé. Cette notification doit préciser l'objet de la mise à pied, ses raisons, les faits reprochés et sanctionnés.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le licenciement d'un salarié en CDI est une privation involontaire d'emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d'assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n'a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Conditions. La faute lourde est une faute d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l'encontre de l'entreprise et de l'employeur. La faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail. L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Tous les salariés licenciés, même pour des fautes graves ou lourdes (violence ou vol dans le cadre du contrat de travail, par exemple) ont le droit de percevoir l'assurance chômage.