La TVA sur la marge est un régime particulier de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée permettant, sous conditions, d'éviter qu'un bien préalablement acquis et utilisé par un tiers (l'assujetti utilisateur) ne fasse l'objet d'une seconde taxation lors de sa revente.
Ainsi, la TVA sera calculée, non pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge réalisée. Ainsi, on se rapproche d'un impôt sur les bénéfices. Ainsi, si un bien est acheté 100 et revendu 200, la TVA sera calculée sur (200 – 100, soit 100) et pas sur le prix de vente total, soit 200.
Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d'occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
L'intérêt de ce régime est d'appliquer uniquement la TVA sur la marge réalisée de manière à réduire le prix de vente TTC. Rappelons que le régime de la TVA sur la marge n'est possible que sur les biens d'occasion n'ayant pas ouvert droit à déduction.
Exemple : une entreprise qui bénéficie du régime de TVA sur la marge achète un bien pour 10 000 € et le revend ensuite 15 000 toutes taxes comprises. Le montant que doit déclarer l'entreprise comme base d'imposition à la TVA est de 5 000 € (montant de la marge) ÷ (1 + 20 % (Taux de TVA)), soit 4 167 €.
Pour s'acquitter donc de leurs obligations sur une opération, les marchands de bien doivent calculer la TVA sur la marge de la manière suivante : (TVA sur la marge) = ((Prix de revente) – (Prix d'acquisition))/(1 + Taux TVA) x Taux TVA.
La formule de calcul du taux de marge nette est la suivante : Taux de marge nette = marge nette / prix d'achat HT = (prix de vente HT - coût de revient HT) / prix d'achat HT.
Il n'y a donc pas d'impact pour l'entreprise : la TVA est neutre. Par contre, elle peut engendrer des décalages de trésorerie.
La mise en place d'une TVA peut favoriser des améliorations notables de l'administration de l'impôt dans son ensemble, notamment la création de structures plus intégrées et l'établissement de procédures modernes fondées sur le civisme fiscal.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le principe de la collecte de la TVA
Cette TVA est appelée TVA déductible. 2 – L'entreprise va aussi facturer de la TVA sur les biens et services qu'elle vend. La TVA ajoutée au prix de vente lui sera donc payée par ses clients. Cette TVA sera appelée TVA collectée.
Leurs services sont souvent indispensables, c'est pourquoi un grand nombre d'entre eux bénéficient d'une exonération de la tva. Par exemple : les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmières, les aides-soignants et les garde-malades, etc.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Exemple : La société A achète des marchandises Y à la société B pour 100 € HT. La société A va payer à la société B le montant HT auquel s'ajoute la TVA, soit : 100 + 20 = 120 € TTC. La TVA déductible de la société A est de 20 €.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
La TVA n'est pas déductible sur l'acquisition de certains produits ou services. Elle n'est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise.
Invention française datant de 1954, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui pèse sur les dépenses de consommation. La TVA est payée par le consommateur final et est collectée par les entreprises qui la reversent à l'administration fiscale.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
Sur un exercice comptable, c'est le rapport du résultat net sur le chiffre d'affaires : Bénéfice net/chiffre d'affaires X 100 = marge nette. Contrairement à la marge brute, le calcul de la marge nette se base sur le bénéfice et non le chiffre d'affaires.
Si la marge nette est de 50 % par exemple, cela signifie que chaque euro de chiffre d'affaires entraîne 50 centimes de résultat net. Une marge nette importante est signe que l'entreprise est en bonne santé et qu'elle est vraisemblablement plus rentable que ses concurrents, car elle contrôle mieux ses dépenses.
Quel est le bon taux de marge ? Il n'existe pas de taux de marge idéal : théoriquement, plus il est élevé, mieux c'est ! Attention cependant : une marge trop élevée peut être la conséquence d'un prix trop important qui découragera les clients.