Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Située au milieu de l'échelle des 5 zones, la zone B1 est une zone intermédiaire éligible au dispositif Pinel. Elle concerne des lieux où le marché est attractif, beaucoup moins que dans les grandes villes ou métropoles, mais plus que les zones B2 et C (non éligibles depuis début 2018).
Les académies de la zone scolaire A sont : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Les académies de la zone scolaire B sont : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, ...
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
La zone C regroupe de petites communes, de 5 000 à moins de 50 000 habitants, en dehors de celles situées dans les autres zones Pinel. Il s'agit notamment de communes situés dans des départements comme le Tarn, le Cantal, la Creuse ou encore la Corrèze. Investir en zone C n'est pas une décision à prendre à la légère.
La zone B englobe les académies d'Amiens, Aix-Marseille, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Cela signifie que celles-ci se situent en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des DOM-TOM, et qu'elles n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants ni à certaines communes littorales ou frontalières. Cela signifie aussi que l'offre de logements y est suffisante.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Le loyer Pinel peut se calculer à la main. Auquel cas il faut appliquer la formule suivante : (plafond de loyer au m² pour la zone concernée) x (0.7 + 19/surface utile).
Il existe 5 zones géographiques de PTZ : A bis, A, B1, B2 et C. Ces zones sont classées en fonction du niveau difficulté plus ou moins élevé à trouver et financer une première résidence principale. La zone A bis étant celle où le marché immobilier est le plus tendu.
Pourquoi la zone C ne change pas en 2023 ? Du 6 février au 19 février 2023 se dérouleront en France, dans les Alpes, les Championnats du Monde de ski alpin. Le calendrier des vacances scolaire 2023 a donc été adapté. La zone A a été placée en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024.
Dates des vacances scolaires 2022 - 2023 de la zone C
du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre 2022. Noël 2022. du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023.
Les élèves de la zone B devront attendre le 22 octobre 2022 pour voir débuter les vacances de la Toussaint. Ces dernières se dérouleront du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022.
Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
Pourquoi ce changement en 2023 ? La raison de cette adaptation exceptionnelle du calendrier (annoncée par l'ancien Premier ministre Jean Castex en mai 2021) peut sembler surprenante… Elle est due aux mondiaux de ski alpin qui se tiendront du 6 au 19 février 2023 sur les domaines de Courchevel et Méribel.
Article R 123.7 : «Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A bis regroupe les communes dans lesquelles le marché immobilier est le plus tendu de France. C'est dans ces villes-là que le besoin en logements neufs se fait le plus ressentir.