La notion d'« actif disponible » est restrictive puisqu'elle ne recouvre que les sommes dont l'entreprise peut disposer sans délai, les sommes immédiatement mobilisables telles que les espèces détenues en caisse, les dépôts sur compte bancaire, les effets de commerce à vue et la réserve de crédit bancaire.
Ensemble des dettes arrivées à échéance, non réglées et dont les créanciers peuvent exiger le paiement immédiatement.
Ce qu'on trouve dans les actifs circulants
Par exemple : les soldes de trésorerie, les créances clients, le stock (marchandises, matières premières), les valeurs mobilières de placements ou autre placements financiers à court-terme.
En cas de liquidation judiciaire, les dettes fournisseurs seront réglées en fonction des actifs qui seront vendus par le liquidateur et du rang de privilège des autres créanciers. Si les actifs sont insuffisants, le Tribunal prononcera la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs et les dettes seront éteintes.
La possibilité de sauver l'entreprise : le dépôt de bilan. L'impossibilité de sauver l'entreprise : la liquidation judiciaire.
Les dettes fiscales professionnelles peuvent désormais faire l'objet d'un effacement en matière de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. Cette mesure concerne les dossiers déposés auprès de la commission de surendettement des particuliers à partir du 18 juin 2020.
Ensemble des marchandises arrivé sur zone et utilisé en totalité entre deux entrées. En définitive, il n'est pas tout à fait exact de parler de stock, puisque ce sont des marchandises qui sont consommées intégralement pendant une période donnée.
Le besoin en fonds de roulement est négatif
Un besoin en fonds de roulement négatif est une bonne nouvelle pour l'entrepreneur, cela signifie qu'il n'a pas besoin de trésorerie pour financer son décalage entre les décaissements et les encaissements.
Tous les stocks dans une entreprise sont des actifs : les achats de marchandises, les matières premières, les en-cours et les stocks de produits finis. Il s'agit de biens destinés à être vendus ou à servir dans le processus de production.
L'entreprise étant en cessation de paiements, les salaires correspondant au dernier mois travaillé, généralement versés entre le 1er et le 5, ne sont donc pas payés. Mais parallèlement, la procédure est déjà lancée auprès du tribunal et l'AGS prend donc en charge les créances dans la foulée.
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée.
L'actif disponible est l'actif qui permet immédiatement de payer: ce sont les disponibilités en banque ou en caisse, les découverts autorisés pour la partie non utilisée, les "réserves" de crédit, les effets de commerce immédiatement mobilisables (possibilités d'escompte, de DAILLY ..)
La déclaration de cessation de paiement ne peut être effectuée que par le représentant légal de l'entreprise, le débiteur personne physique, ou bien par au moins un des co-gérants en cas de cogérance.
La procédure collective d'apurement du passif
Ce plan d'apurement consiste à réaliser l'actif disponible (vendre les biens de la société) et apurer le passif (remboursement des dettes, paiement des salaires, etc) afin de désintéresser les créanciers.
Un besoin en fonds de roulement positif : BFR positif
Un BFR positif montre un besoin de financement à court terme. Cela signifie que vos créances client et votre stock sont plus importants que vos dettes fournisseurs, c'est-à-dire que vous payez vos fournisseurs avant d'être vous-même payé par vos clients.
Par la différence entre ses composantes, c'est-à-dire entre la trésorerie positive (soldes bancaires positifs et VMP, valeurs mobilières de placement) et la trésorerie négative (découverts bancaires) Par la différence entre le fonds de roulement (FR) et le besoin en fonds de roulement (BFR).
Le BFR positif
Si votre besoin en financement est supérieur aux ressources de l'entreprise, vous allez devoir trouver des apports pour continuer à faire fonctionner l'entreprise. Le BFR positif arrive lorsque le règlement des fournisseurs se fait plus tôt que les créances des clients.
1. Le stockage en bloc au sol. 2. Rayonnages dynamiques.
Le stock dormant ou stock mort est un stock de produit dont le taux de rotation est faible voire inexistant. Les produits s'écoulent lentement ou sont susceptibles de n'être jamais vendus. Ces stocks “dorment” donc dans les espaces de stockage ou les entrepôts, représentant un coût important pour l'entreprise.
Le délai de prescription d'une dette est de 5 ans. Passé ce délai, aucun moyen n'est valable pour un remboursement.
Cette procédure de surendettement peut permettre d'étaler des paiements, de geler des dettes, voire même d'en obtenir l'effacement. En revanche, le surendettement présente des inconvénients comme la confiscation des moyens de paiement, l'interdiction de contracter des prêts ou encore la vente forcée de vos biens.