Les aides au logement ou aides personnelles au logement sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
L'APL est attribuée pour votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge située en France et seulement si votre logement respecte ...
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l'Aah. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Qui est éligible à l'APL ? Tout le monde peut y prétendre, mais à condition de louer un logement faisant l'objet d'une convention entre l'état et le propriétaire. Les biens les plus souvent conventionnés sont les logements HLM, les CROUS (étudiants), les foyers logement, les foyers jeunes travailleurs.
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
L'ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) fonctionne avec les mêmes conditions que pour l'APL. Cette aide au logement peut, contrairement à l'APL, être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Le montant du l'APL augmente avec le loyer « référence » pris en compte jusqu'au plafond. Si le loyer ou les mensualités du prêt sont supérieures à ce plafond, le supplément n'est pas pris en compte.
La Caf a pour habitude d'effectuer ses versements le 5 de chaque mois. Cependant, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date du versement peut varier. En 2022, les dates de versements prendront en compte les contraintes du calendrier 2022 et seront effectués 1 à 2 jours plus tôt.
Ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul. Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L'allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu'à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.
De façon succincte la prime d'activité est définie comme une aide s'adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes (jusqu'à environ 1.800 € par mois). Ainsi, on pourrait penser que l'ensemble des salariés touchant le Smic sont concernés.
Vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par le mois de mars 2020. Deux possibilités s'offrent à vous, cliquez sur le bouton correspondant à votre situation : Indiquez vos chiffres d'affaires 2019 et 2020 pour la période concernée, si vous remplissez les conditions, vous pourrez recevoir jusqu'à 1 500 € d'aide.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé.
Cette règle stipule que notre salaire annuel doit être au moins 40 fois supérieur au prix de la location. En reprenant l'exemple précédent, pour pouvoir payer un loyer de 450 euros par mois, notre salaire annuel devrait être de 18 000 euros.
Un couple au SMIC est donc plafonné à 800€ pour son loyer mensuel (hors charges) ou ses mensualités. Une personne célibataire au SMIC ne pourra pas dépenser plus de 386€ par mois pour son logement.
le logement doit être conventionné (convention établie entre le propriétaire et l'Etat). Enfin, vous pouvez faire une demande d'APL si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond variable en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ; le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones.
Dans l'exemple d'un emménagement au 1er janvier 2022, le paiement de votre APL de février sera effectué début mars 2022, plus précisément le vendredi 4 mars 2022. La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année.