Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
Comment est calculé le montant Net Social ? Le montant Net Social est le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise (Arrêté du 31 janvier 2023).
Le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. Il se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n'étant pas pris en compte dans le calcul de l'impôt.
Mécaniquement, le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer. Les aides de la majorité des allocataires seront en baisse puisqu'ils vont déclarer des montants plus élevés qu'auparavant.
Il est directement calculé par votre employeur ou l'organisme qui vous verse des prestations sociales. Le montant net social, c'est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d'activité réalisées à partir du 1er février.
Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
3243-2 du code du travail, prévoit la définition juridique d'un nouvel agrégat : « le montant net social » (MNS). Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales.
La première différence est que le montant net à payer déduit l'impôt sur le revenu prélevé à la source, au contraire du montant net social. Le montant net social inclut la participation à la mutuelle complémentaire versée par l'employer, contrairement au montant net à payer.
Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (ne comprend pas les contributions au financement de la protection sociale supplémentaire facultative). Le montant net social déclaré pourra être vérifié par le salarié sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr dès mars 2024.
Dès le 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant “net social” dans vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d'activité.
Cela dépend de la façon dont vous avez déclaré vos ressources jusqu'à présent et de votre situation. Le montant « net social » correspond au bon montant de ressources à déclarer et évite donc aux allocataires du RSA et de la Prime d'activité, de se tromper en leur faveur ou en leur défaveur.
À quoi sert-il ? Destiné à faciliter l'accès aux prestations sociales, il doit permettre d'identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leur droit ou le calcul de montant de certaines prestations tels que la prime d'activité ou le RSA (revenu de solidarité active).
Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l'obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s'effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le montant net à payer : c'est le salaire que le salarié touche chaque mois sur son compte. Le montant net social : c'est le revenu pris en compte pour déterminer l'éligibilité à certaines prestations sociales. Le montant net fiscal : c'est le revenu imposable, à partir duquel est calculé l'impôt sur le revenu.
NON. La prime n'entre en compte dans le calcul d'aucune autre exonération de cotisations sociales. Elle n'entre pas en compte, notamment, dans le calcul du bénéfice des exonérations dégressives.
Depuis le 1er juillet 2023, vous devez mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, vous devrez déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
sur votre bulletin de salaire
Vous pouvez reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d'activité dans la case « salaires ».
Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle, pension invalidité ou de vieillesse, chômage, indemnités journalières maladie, indemnité journalière maternité, Allocation, somme d'argent versée.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
L'ensemble des ressources et revenus de votre foyer doit être déclaré : indemnités chômage, indemnités journalières, pension d'invalidité ou de vieillesse, allocation veuvage ou de réversion, gratification de stage, revenus de travailleurs indépendants, pension alimentaire, etc. (liste non exhaustive).
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
C'est le montant que le salarié touche à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu. Aussi appelé salaire net à payer avant impôt.
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.