Définition. Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l'unité légale dont dépend l'établissement.
Le numéro SIRET comporte 14 chiffres correspondant au numéro SIREN et au numéro NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement) comportant 5 chiffres.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Numéro NIC
Ce sont les 5 derniers chiffres du SIRET.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l'unité légale dont dépend l'établissement.
Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee. Attention : lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro Siret change !
Pour obtenir un nouveau numéro SIRET et un nouveau code NIC, il faudra déclarer votre nouvel établissement au greffe du tribunal de commerce. Ce formulaire devra être accompagné d'un ensemble de pièces justificatives. Les pièces exigées dépendront de la manière dont le nouvel établissement a été acquis.
Pour connaître le numéro SIREN et le numéro SIRET d'une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce : www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.
SIRET signifie Système d'Identification du Répertoire des établissements, il est constitué de 14 chiffres et il s'agit du numéro qui désigne l'établissement d'une entreprise. Il est délivré par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise.
Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN. Il est à noter que celui-ci ne présente pas une signification précise comme la localisation ou le code caractérisant l'activité de l'établissement. Le NIC est donc à-même de changer d'un numéro de SIRET à l'autre.
En France, le NIF est connu pour les personnes physiques sous le nom de « Numéro fiscal » ou « Numéro fiscal de référence » (à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence). Pour les entreprises, il correspond au numéro SIREN (BOI-INT-AEA-20-30).
A quoi sert le Siret ? Le numéro Siret permet d'identifier la situation géographique de votre entreprise et de chaque établissement qui la compose . Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Vous devez mentionner le Siret sur la fiche de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.
Pour obtenir un numéro de SIRET, il faut d'abord faire une demande d'immatriculation auprès du Guichet unique. L'entrepreneur doit alors remplir un formulaire en ligne. Les informations à compléter changent en fonction de la forme de l'entreprise voulue.
Cette recherche est également possible via le site Infogreffe. Il sera alors possible de trouver le numéro SIREN et avec celui-ci d'effectuer une recherche sur la base de donnée SIRENE de l'INSEE.
L'Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements. L'Insee est chargé de codifier leurs activités principales exercées.
Pour trouver le numéro SIRET sur Infogreffe, il suffit de se rendre directement sur le site internet : https://www.infogreffe.fr/.
Conseil national du renseignement (NIC)
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
L'activité principale (APE) des entreprises et établissements inscrits au registre Sirene est codée selon la nomenclature d'activités française (NAF), adaptation nationale de la nomenclature communautaire des activités économiques (NACE).
Comment déterminer quel code NAF correspond à mon entreprise ? Il vous suffit de consulter la nomenclature NAF sur le site de l'INSEE. La recherche par mots-clés vous aidera à déterminer quel code NAF est le plus approprié à l'activité de votre entreprise.
Les numéros SIREN et SIRET jouent un rôle crucial lors de ce processus d'enregistrement. Un chef d'entreprise doit fournir ces numéros dans le cadre de la demande TVA France. Une fois enregistrée, l'entreprise reçoit un numéro de TVA (TVA) , qui doit être inclus sur les factures et autres documents pertinents.