La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des ...
Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de s'inscrire préalablement dans l'application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront ensuite d'effectuer les demandes de permis en ligne.
L'acronyme CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il s'agit d'une convention internationale conclue entre États pour protéger les plantes et animaux menacés d'extinction.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d'importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité.
Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires. Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
L'Office français de la biodiversité, acteur majeur de la CITES sur le territoire français. En France, la détention et le commerce d'espèces de faune ou de flore sauvages sont strictement encadrés.
Cette démarche nécessite la demande d'un certificat de circulation EUR1. Il faut pour cela remplir un formulaire vendu par les imprimeurs agréés ou mis à disposition en ligne sur la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).
en ivoire d'éléphant ou comportant de l'ivoire d'éléphant
La demande doit se faire auprès de notre guichet électronique disponible sur notre site www.citesenbelgique.be après ouverture d'un compte au nom du propriétaire actuel de la pièce . C'est ce nom qui figurera sur le certificat européen délivré.
- le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle du commerce ; - la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 96/96/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
La CITES est la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Cette convention internationale, signée par plusieurs pays, est entrée en vigueur en 1975.
Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 espèces animales et végétales.
Comment obtenir un certificat CITES ? Il existe un organe de gestion CITES dans chaque pays. Pour toute demande, respectez les exigences énoncées sur le site Internet correspondant. Vous trouverez les coordonnées des autorités CITES au niveau national dans la liste des contacts de la CITES.
Une licence d'importation est un document qui permet à un opérateur d'effectuer l'importation de marchandises soumises à des règles de commerce extérieur et des restrictions spécifiques.
Accéder à la téléprocédure de demande de certificat en ligne sur le site https://www.expadon.fr et renseignez vos identifiants "mon compte" (c'est désormais votre adresse mail et non plus votre SIRET ou votre ancien identifiant X000)
L'autre différence majeure entre les ivoires d'éléphant et de mammouth se trouve dans l'apparence du grain. Les grains caractéristiques de tout ivoire de pachyderme sont appelés lignes de Schraeger. Une coupe transversale des défenses de mammouth et d'éléphant montre clairement un motif hachuré.
Comment reconnaître le véritable ivoire ? Voici un petit secret d'expert : munissez-vous d'une aiguille chauffez-la et piquez l'objet. Si la matière fond… il s'agit d'une résine imitant l'ivoire ! Les défenses et ses objets dérivés ne sont pas des denrées rares et la tentation de l'amateur est grande.
Le principe de la méthode de datation au radiocarbone consiste à déterminer le rapport 14C/C en analysant un échantillon représentatif d'ivoire et en se servant des résultats obtenus pour établir une date définie incluant une marge d'incertitude (voir courbe de désintégration du radiocarbone).
Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires (hors SPG).
Le certificat de circulation EUR1 est un justificatif qui permet l'expédition de marchandises originaires de l'Union Européenne (UE) vers un pays ayant conclu avec l'UE des accords préférentiels. Ce document permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés.
C'est l'exportateur qui rédige le document.
La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur ...
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
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