De quoi s'agit-il ? Tout logement, immeuble, installation qui représente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. La présence de revêtements dégradés contenant du plomb peut rendre un logement insalubre.
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Cette situation engendre une dégradation de l'environnement à travers la pollution atmosphérique de plus en plus accrue, une prolifération des déchets domestiques avec leur corollaire de rats, de mouches et de moustiques, vecteurs de maladies.
Il faut à la base rapprocher les infrastructures des populations par l'installation de poubelles dans les rues, la construction de latrines, le curage régulier des caniveaux et la collecte régulière des ordures.
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,...).
Pour des raisons diverses, les cours de certains établissements scolaires sont jonchées d'ordures. Les salles de classes sont elles aussi encombrées de déchets divers, sans oublier les toilettes qui concentrent à elles seules le trop plein d'insalubrité.
La notion d'habitat insalubre
Selon l'article L1331-26 du Code de la santé publique, un habitat est insalubre dès lors qu'il présente un danger réel et constant pour la santé ou la sécurité des locataires, et/ou des voisins, compte tenu de son état ou de ses conditions d'occupation.
Qui est malsain, nuisible à la santé : Logement insalubre.
Nuisible à la santé. Synonyme : délétère, impur, malsain, mauvais, nocif, pernicieux.
Les destructions des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble sont interdites ». Ces odeurs et fumées ont des conséquences sur la santé très élevées (les troubles respiratoires, les troubles nerveux, la détérioration du système immunitaire, le pouvoir cancérigène, etc.).
Le concept d'impact environnemental désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ».
Le caractère insalubre du logement s'apprécie au cas par cas et selon les critères suivants : Etat des équipements au regard de la vétusté et des normes en vigueur : canalisations, installation électrique, chauffage, gaz, éléments de cuisine et salle de bain (robinetterie, lavabo, douche, baignoire).
Insalubrité : la définition légale
Un logement est donc considéré comme insalubre lorsqu'il est fortement dégradé et qu'il présente, en l'état, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins).
Une eau insalubre est une eau non potable. La consommation d'une eau insalubre, car contaminée par des pathogènes ou des polluants, peut entraîner le développement de maladies hydriques ainsi que des épidémies. Chaque année, 2,2 millions d'enfants meurent à cause de l'eau insalubre (chiffre de 2010).
Quant à la définition de l'insalubrité, elle est décrite comme étant : « Un caractère ou un état de ce qui est nuisible à la santé ». encombrement presque total des lieux, amassement pathologique, excessif d'objets de toutes sortes entassés de façon désordonnée, etc.
Les effets de la mauvaise qualité du logement et de sa suroccupation sur la santé mentale, l'anxiété, la dépression, l'agressivité ont été scientifiquement démontrés. Le mal logement a aussi un impact majeur sur la santé physique en favorisant la propagation des maladies infectieuses.
L'obligation d'hébergement du propriétaire
Dans ce cas, le propriétaire peut engager une procédure d'expulsion devant le tribunal judiciaire. Le locataire ou l'occupant est tenu de laisser exécuter les travaux dans le logement ; il ne peut, en aucun cas, s'y opposer.
✹ Des problèmes gastro-intestinaux : nausées, vomissements, diarrhées… ✹ Des maladies de peau. ✹ Des problèmes respiratoires. ✹ Des allergies : asthme, rhinite, conjonctivite…
La salubrité se définit comme le caractère de ce qui est favorable à la santé des hommes et qui concourt à préserver l'hygiène corporelle et publique. La salubrité c'est la propreté. C'est ce qui est exempt de saleté, de toute souillure.
Selon le panéliste, l'intérêt de la gestion de la salubrité consiste à éviter la dégradation de l'environnement et les désagréments sur l'état sanitaire de l'homme. Par ailleurs, il propose un canevas d'approche qui permettra d'identifier les problèmes et de les solutionner.
Salubrité publique,
élément de l'ordre public, correspondant à l'absence de maladies et de risques de maladie, assuré et maintenu grâce à des prescriptions administratives relatives à l'hygiène des personnes, des animaux et des choses.
La pollution, y compris l'utilisation de produits chimiques, de combustibles fossiles et de plastiques, perturbe les écosystèmes de la Terre et, ce faisant, nuit aux espèces et les force à modifier leurs habitudes.