Le « Rapport Gollac » publié à la suite de ces travaux définit les RPS comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ».
L'expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe généralement : le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d'autonomie…) ; les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ; les violences externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail.
L'expérience montre que les risques psychosociaux (RPS) peuvent concerner toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. La médiatisation du stress au travail peut donner une impression d'exagération du phénomène.
Ces actions permettent notamment de prévenir la formation de stress et de diminuer la fatigue associée à une charge de travail importante.
On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu'on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s'installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent.
En cas de souffrance au travail, le salarié doit d'abord en informer l'employeur par écrit ou alerter le CSE et contacter le médecin du travail pour qu'il diagnostique le problème ; Si ces tentatives échouent, le travailleur peut saisir le Conseil de prud'hommes.
1— En France, la première cause de maladies professionnelles enregistrées par la Caisse nationale d'assurance maladie sont les troubles musculo-squelettiques.
une démotivation, une baisse de créativité, une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons, une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail, des atteintes à l'image de l'entreprise…
Dans sa première définition proposée dans les années 90, l'OMS définie de façon générale la compétence psychosociale comme " la capacité d'une personne à faire face efficacement aux exigences et aux défis de la vie quotidienne.
La procédure d'octroi de RPS.
Le JAP peut accorder des RPS d'office ou après avoir été saisi à cette fin par la personne condamnée ou le Parquet. Le condamné peut aussi présenter sa demande par déclaration écrite remise au greffe de l'établissement pénitentiaire ou au greffe du JAP ou par LRAR au JAP.
Comment se manifestent les risques psychosociaux ? Les manifestations des risques psychosociaux peuvent être d'ordre physique : maux de dos et de tête, troubles digestifs, fatigue ; mais aussi d'ordre psychologique : troubles dépressifs et anxieux, stress, épuisement professionnel, troubles du sommeil, etc.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Les risques psychosociaux peuvent engendrer des pathologies voire des accidents du travail et avoir des conséquences irréversibles : troubles émotionnels. troubles du sommeil : peuvent altérer la vigilance. troubles digestifs : coliques, gastralgies, gastrites, colopathies…
Elles concernent notamment les mésothéliomes et les autres cancers, l'asthme et la bronchite chronique obstructive, la santé mentale, les troubles musculo-squelettiques, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique.
Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29ème jour. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont plafonnées à 274,46 €.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
L'employeur peut licencier le salarié pour : Inaptitude d'origine non professionnelle, c'est-à-dire à la suite d'un arrêt maladie ordinaire. Inaptitude d'origine professionnelle, c'est-à-dire lorsqu'elle est liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Les symptômes physiques se résument surtout à des tensions musculaires, des problèmes digestifs et intestinaux, des troubles du sommeil (insomnies), des manques d'appétit, des migraines, des vertiges et de la fatigue.
Notre organisme répond à un contexte stressant par une réaction en 3 phases (alarme, résistance, épuisement).
Certains symptômes de la déprime et de la dépression sont identiques : fatigue, perte de concentration, troubles du sommeil, tristesse par exemple. Mais ceux de la déprime sont plus modérés et tendent à disparaître spontanément avec le temps et les activités sociales.
Les causes de la souffrance au travail peuvent être multiples : une forte pression au travail peut être ressentie en raison d'un niveau d'exigence élevé, d'un faible niveau de contrôle sur la situation ou d'un manque de soutien social de la part de la hiérarchie ou de l'équipe.